OMC : La Chine doit renoncer à taxer certains aciers



© Huaye Steel
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Les droits de douane chinois sur certains aciers américains sont bel et bien illégaux, a confirmé jeudi 18 octobre l'organe d'appel de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), selon une décision publiée à Genève. Cette décision d'appel fait suite à un recours de la Chine contre une décision de première instance prise en juin par un groupe spécial et déjà défavorable à Pékin. Selon l'organe d'appel, le groupe spécial "n'a pas fait erreur en n'adoptant pas l'interprétation donnée par la Chine" des accords antidumping de l'OMC, et son constat, selon lequel "la Chine a agi de manière incompatible" avec ces accords, est valide. L'organisme d'appel a ainsi rejeté toutes les argumentations de la Chine pour justifier ces droits de douane. Pékin doit désormais mettre en œuvre les recommandations du panel, et donc mettre sa législation en conformité avec les règles de l'OMC. L'affaire concerne certains aciers électriques à grains, laminés, en bobine et produits aux États-Unis sur lesquels Pékin a imposé des droits de douane en affirmant qu'ils étaient vendus à des prix artificiellement bas et que leurs fabricants avaient reçu des subventions de Washington.
Par ailleurs, les États-Unis ont également annoncé jeudi 18 octobre avoir ouvert une enquête visant des importations de contreplaqué en provenance de Chine soupçonnées d'être vendues à perte et d'avoir bénéficié de subventions illégales au regard des règles de l'OMC. L'enquête, ouverte à la suite d'une plainte de plusieurs fabricants américains, porte sur des produits dont les importations ont représenté près de 620 millions de dollars en 2011. Si l’État fédéral parvient à la conclusion que la plainte est fondée, les Douanes américaines pourront imposer, conformément à la procédure prévue par l'OMC, des droits antidumping et des droits compensateurs sur les produits incriminés.

AFP

Vendredi 19 Octobre 2012





     

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