Accord sur la réforme du travail détaché



© Volvo Trucks
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Les négociateurs du Parlement européen et du Conseil sont parvenus jeudi 1er mars à une approche commune pour réformer le travail détaché. Selon cette réforme, présentée en mars 2016 par la Commission européenne, un détaché doit recevoir la même rémunération qu'un travailleur local : non seulement le salaire minimum du pays d'accueil (comme c'était le cas dans la directive de 1996), mais aussi tous les bonus prévus dans ce pays (comme prime de froid, de pénibilité, d'ancienneté, treizième mois, etc.). Concrètement, les trois institutions européennes ont rapproché leur position en s'entendant sur les points suivants. Premièrement, la durée maximale du détachement. Il est proposé qu'il sera de douze mois, éventuellement prolongeable de six mois si le pays d'accueil accepte une demande de l'entreprise. Deuxièmement, le transport routier. Pour ce secteur très sensible, l'ancienne directive du travail détaché de 1996 (et non la nouvelle révisée) devrait s'appliquer aux chauffeurs routiers jusqu'à ce que la directive qui leur est spécifique entre en œuvre. Là encore, le Parlement a lâché du lest, car il voulait que la nouvelle directive réformée s'applique aux chauffeurs, le temps que l'autre législation spécifique au secteur routier, présentée en mai 2017 par la Commission, soit appliquée. Troisièmement, sur la transposition de la directive réformée dans le système juridique des États membres, les négociateurs se sont entendus sur deux ans de transposition et une application unique dans tous les États membres au bout des deux ans.

Céline Le Prioux

Jeudi 1 Mars 2018



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