Bien couvrir les risques avant l’accident

Plus de 250 navires de commerce coulent en mer par an ou… disparaissent. L’augmentation des vols et de la piraterie préoccupe beaucoup les professionnels. Mais les risques sont de natures très diverses. Stéphane Blancher du cabinet Coste Fermon a mentionné les événements majeurs et les avaries qui peuvent affecter les moyens de transport et tout ou partie des marchandises de leur sortie d’usine à leur arrivée à destination en insistant sur l’avarie commune propre au transport maritime.

Les limites de responsabilité sont différentes selon divers critères. Une automobile est un véhicule terrestre à moteur qui devient un colis sur un navire. Durant son cheminement, une marchandise change de valeur plusieurs fois en application des limites de responsabilité de chacun des intermédiaires. Stéphane Blancher se dit "stupéfait" de la confiance qu’accordent les clients à tous ces intermédiaires. Une confiance trop aveugle et qui peut comporter des pièges. "Faire de l’export et ne jamais rencontrer de problème, c’est impossible. En toute logique, c’est le porteur de risque qui doit souscrire une police d’assurance. Il est impératif de savoir qui fait quoi et comment se déroulera le transport". Les "pièges" concernent notamment la notion de garantie minimale, les risques de guerre, les franchises, la connaissance de la notation financière de l’assureur. Le transfert des risques englobe la propriété des marchandises et l’important chapitre des Incoterms que même les grandes entreprises appréhendent parfois mal.

Le recours à la contre-assurance

Pour se protéger dans le cas d’une assurance trop limitée, Stéphane Blancher préconise le recours à la contre-assurance. L’assureur a évoqué aussi les différentes garanties comme la garantie ad valorem, assurance de chose à distinguer de l’assurance de responsabilité, la police au voyage, la police à alimenter, la police d’abonnement (ou police flottante) très utilisée "car elle est rassurante pour l’exportateur" et la police tiers chargeur. "Questionnez toujours votre assureur sur les garanties", conseille Yves Coste. À l’heure où chaque centime compte avec des prix de plus en plus tirés à la baisse, Stéphane Blancher remarque aussi que les chargeurs font insuffisamment attention à l’emballage du fret.
Le témoignage de Peggy Sarrazin de la société Interhydro, une TPE de huit personnes, spécialiste à Écully de la fourniture d’équipements hydrauliques fut éloquent. Cette société charge entre trente et cinquante conteneurs par an à l’export, notamment vers l’Afrique. Le 24 octobre 2011, cinq conteneurs en partance pour le Rwanda ont chuté depuis une grue dans le port d’Algésiras. Les tubes à transporter étaient hors d’usage. Le sinistre a été évalué à 32.000 euros. L’assureur d’Interhydro, le manutentionnaire et la compagnie maritime dépêchèrent leurs experts. Grâce à son assurance sur la valeur réelle de la marchandise, la PME a été indemnisée entièrement le 13 décembre ce qui a évité à Interhydro un poids sur sa trésorerie. Mais le cabinet Coste Fermon poursuit toujours une procédure judiciaire auprès des tribunaux espagnols en espérant récupérer tout ou partie de l’argent déboursé…