Cilog : un plan de 1,7 milliard pour soutenir la filière logistique

Les seize mesures du premier Comité interministériel de la logistique (Cilog), estimées à 1,7 milliard d’euros, couvrent trois priorités, selon Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué chargé des Transports et Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l’Industrie : "la décarbonation du transport de marchandises et la reprise des entreprises de la filière logistique (805 millions d’euros), l’attractivité de la France pour la construction d’entrepôts (800 millions) et la fluidité des points d’entrée et de sortie du territoire (65 millions)".

Cette troisième priorité passe par la valorisation des logistiques intermodales utilisant les ports maritimes et fluviaux français par la création d’un "écolabel". Les modalités de cette distinction seront finalisées au premier semestre 2021. Elles seront suivies d’une expérimentation sur l’axe Méditerranée-Rhône-Saône au troisième trimestre.

Les dividendes des GPM non prélevés

Pour encourager le passage par les ports français, le Cilog annonce aussi le lancement d’un point de contact unique aux frontières grâce à une nouvelle plateforme numérique. Cette dernière sera déployée entre juin 2021 et février 2022 au Havre, à Dunkerque et à Marseille-Fos avant d’être étendue aux autres ports en 2022. Le prélèvement de dividendes auprès des Grands Ports maritimes (30 M EUR au total) sera également annulé en 2020 et 2021. "Les ressources libérées seront fléchées vers des investissements en faveur de la compétitivité et la transition écologique des ports", précisent les deux ministères. Ils indiquent que ces mesures seront complétées par une Stratégie nationale portuaire lors d’un prochain Comité interministériel de la mer (Cimer).

Procédures et fiscalité facilitées

Le volet du Cilog consacré à l’immobilier logistique simplifie l’aménagement des entrepôts sur les terrains artificialisés et les friches industrielles, pour lesquelles un fonds de réhabilitation de 300 millions d'euros sur deux ans est créé. Les sites logistiques bénéficieront en outre des mêmes facilités d’implantation que celles offertes pour la relocalisation d’industries en France sur les zones dites "clé en main". Les procédures d’autorisation et les réglementations sur les bâtiments de grande hauteur seront allégées dès le 1er janvier 2021.
Au plan fiscal, le seuil de rachat automatique par l’État de l’énergie photovoltaïque produite par les entrepôts est relevé à 500 kW (contre 100 kW). Et dans le cadre de la baisse des impôts de production, une division par deux de la taxe foncière sur la propriété bâtie et de la cotisation foncière des entreprises est inscrite dans le projet de loi de finances 2021.

Mesures en faveur de l’emploi

Les mesures consacrées à la décarbonation du transport rassemblent les plans de soutien au ferroviaire et à la voie d’eau ("L’Antenne" du 27/10 et du 25/11). Elles confirment le suramortissement jusqu’en 2024 et les aides à l’acquisition pour les véhicules routiers à énergie alternative au diesel. En termes d’emplois, un "plan d’investissement dans les compétences (PIC)" est prévu dès février 2021. Ce PIC financé à hauteur de 3,7 M EUR, dont 60 % à la charge de l’État, vise à former en cinq ans un million de demandeurs d’emploi et un million de jeunes aux métiers de la logistique.
Mission est donnée enfin à Anne-Marie Idrac, présidente de France Logistique, Anne-Marie Jean, présidente du Port autonome de Strasbourg et Jean-Jacques Bolzan, président de la Fédération des marchés de gros, de contribuer à l'élaboration d’une "stratégie nationale pour une logistique urbaine durable". Leurs propositions sont attendues d’ici l’été 2021 et devraient croiser le programme Innovations territoriales et logistique urbaine durable (Interlud) lancé en mai 2020 pour deux ans.