"Erika" : la possible annulation suscite l'indignation générale



La cour de cassation pourrait annuler toute la procédure judiciaire du naufrage en 1999 du pétrolier "Erika", ce qui suscite la colère des élus de tous bords, sur les côtes bretonnes souillées par une marée noire géante.
Dans son avis pour l'audience de la Cour cassation prévue le 24 mai, l'avocat général M. Boccon-Gibod conclut à "la cassation sans renvoi" de l'arrêt de la Cour d'appel de Paris, en faisant valoir que la justice française n'était pas compétente car le naufrage est survenu en dehors des eaux territoriales et le navire qui transportait du carburant pour Total battait pavillon maltais.
"La Cour de cassation s'apprête à ramener la France dix ans en arrière en matière de préjudice écologique", s'est inquiété vendredi Jacques Auxiette, le président socialiste de la région Pays de la Loire, une des principales parties civiles du dossier.
Même colère dans le camp politique adverse, chez Danielle Rival, la maire UMP de Batz-sur-Mer (Loire-Atlantique), une des communes les plus touchées par la catastrophe. "Ce n'est pas normal qu'il n'y ait pas de condamnation de Total, même si c'est une entreprise qui crée beaucoup d'emplois: vous vous rendez-compte, ils pourront recommencer ?", a-t-elle dit.
Corinne Lepage, avocate de plusieurs communes du littoral, s'est dite "particulièrement étonnée" des conclusions de l'avocat général : "La Chambre civile de la Cour de cassation a eu antérieurement une position contraire, jugeant que le principe pollueur/payeur était d'ordre public et s'imposait au reste", a-t-elle dit. La question des indemnisations ayant été traitée séparément au civil, "ça ne change rien sur le plan financier, mais ça change tout pour la jurisprudence", a-t-elle souligné. "Qui aurait après ça un intérêt économique à faire de la sécurité ?", a-t-elle dit.
Pour l'avocat de Total, Me Daniel Soulez Larivière, l'analyse de l'avocat général de la cour de cassation "conforte" ce que Total avait dit au procès sur "l'incompatibilité entre les traités internationaux et le code pénal français". "Il y a un problème de droit à régler et il est important pour la sécurité juridique qu'il soit réglé de façon certaine" par la Cour de cassation, a-t-il dit.
Il a souligné que les "171 millions d'euros" de dommages et intérêts versés par Total aux parties civiles à l'issue du premier procès, en 2008, ne seraient pas remis en cause si la cour de cassation suivait l'avis de l'avocat général, "pas plus que les 200 millions d'euros versés par Total" notamment pour le nettoyage des plages.


Alexandra Turcat

Mardi 10 Avril 2012




     

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