La Corse se dote d'un nouvel outil juridique pour gérer sa desserte maritime


L'Assemblée territoriale de Corse s'est prononcée en faveur de la création d'une nouvelle structure juridique pour gérer sa desserte maritime et en finir avec les insécurités juridiques qui ont plombé la SNCM.


La Corse possédera des navires via une société d'économie mixte © Corsica Linea
La Corse possédera des navires via une société d'économie mixte © Corsica Linea
La Corse s'est dotée mardi 6 septembre d'un nouvel outil juridique pour gérer sa desserte maritime. "Héritière d'une histoire dans ce dossier où le contentieux a été la règle, la nouvelle majorité de la Collectivité territoriale de Corse a voulu promouvoir une proposition radicalement différente sur le plan de la gestion du système de continuité territoriale maritime", a rappelé le président de l'Office des transports de la Corse, Jean-Félix Acquaviva, dans un discours préliminaire au vote.
Cette nouvelle stratégie, qui doit aboutir à la création de plusieurs compagnies régionales en lieu et place de l'actuelle délégation de service public (DSP), devrait permettre à la Corse de posséder des navires via une société d'économie mixte.
Elle était portée par les nationalistes depuis leur arrivée à la tête de la collectivité en décembre, qui aspirent également à travers ce mode de gestion à mieux maîtriser la politique de transports et atténuer la contrainte d'insularité avec un abaissement des prix.

"Deux navires pour lancer l'exploitation de la compagnie régionale"


Le collectivité prévoit de mettre en place deux sociétés d'exploitation, l'une pour assurer les rotations entre les ports principaux (Ajaccio et Bastia) et Marseille, l'autre pour assurer la desserte entre les ports secondaires (Île-Rousse, Propriano et Porto-Vecchio) et Marseille.
Elles prendront la forme de Sociétés d'économie mixte à opération unique (Semop) et seront fondées sur un partenariat public-privé entre la Collectivité territoriale de Corse (CTC) et des opérateurs privés retenus par appel d'offres. Ces Semop auront leur siège en Corse et n'auront pour seul objet que le service public de continuité.
Une société d'économie mixte d'investissement sera également créée, dont le capital sera détenu à au moins 70 % par la CTC. "La société d'investissement programmera l'acquisition des navires pour pouvoir les affréter à ces Semop", a précisé le président de l'OTC.
Actuellement la desserte maritime de la Corse est assurée au travers d'une délégation de service public, un mode de gestion régulièrement contesté devant les autorités européennes de la concurrence.

10 millions d'euros pour le "Paglia Orba" et le "Monte d'Oro"

Le nouveau mode de gestion voté ce mardi 6 septembre entrera en vigueur au 1er octobre 2017.
Un deuxième rapport a également été adopté par l'Assemblée de Corse dans la foulée : celui-ci prévoit l'achat pour 10 millions d'euros de deux navires de l'ex-SNCM ("Paglia Orba" et "Monte d'Oro") à Corsica Linea. Dès le 1er octobre 2017, la CTC disposera donc de ces deux navires pour lancer l'exploitation de la compagnie régionale.

AFP

Mercredi 7 Septembre 2016



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