La Suisse sanctionne un cartel dans le fret aérien

Les autorités suisses de la concurrence sanctionnent un cartel dans le fret aérien. La pénalité atteint 3,1 millions de francs suisses (2,5 millions d'euros) pour le groupe helvète Panalpina Welttransport, tandis celle de son concurrent local Kühne+Nagel International se monte à 1,1 million de francs suisses, soit un montant légèrement en dessous d'un million d'euros.

Enquête ouverte en 2007

Une enquête ouverte en 2007 par la commission de la Concurrence (Comco) a établi que les transitaires concernés ont fixé et coordonné certains frais et surtaxes dans le domaine de l'expédition internationale de fret aérien entre 2003 et 2007, a indiqué le régulateur suisse. "L'autorité de la concurrence est parvenue à prouver l'existence d'un accord horizontal sur les prix entre les transitaires en s'appuyant sur des comportements liés à l'introduction et à la mise en œuvre de frais et de surtaxes spécifiques à la Suisse", a précisé la Comco.

Un accord amiable entre la Comco et les parties concernées a clos la procédure. Deutsche Post AG/DHL avait dénoncé ce cartel, auquel la société avait également pris part, ce qui lui a valu une immunité totale d'amende, a précisé la Comco. Le groupe allemand Deutsche Bahn AG/Schenker et la société basée au Koweït Agility Logistics International avaient également déposé des demandes de clémence, ce qui a conduit à des réductions substantielles de leurs amendes. La pénalité a totalisé 1,02 million de francs suisses pour Deutsche Bahn AG/Schenker et a été légèrement inférieure à un million de francs suisses pour Agility Logistics International. En droit de la concurrence, les demandes de clémence permettent d'obtenir l'immunité ou l'allégement des sanctions en échange d'informations sur les mécanismes d'entente.
Outre les autorités suisses de la concurrence, la Commission européenne et le département de la Justice des États-Unis (DOJ) ont aussi sanctionné les groupes de fret aérien, a rappelé la Comco.