La chaîne logistique du froid s’oppose à la taxe "HFC"

Au début de l’été, Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique et solidaire, a présenté un ambitieux "Plan climat". À l’intérieur, il prévoit dès la loi de finances 2018 l’instauration d’une nouvelle taxe sur les fluides frigorigènes HFC couramment utilisés dans le transport et la logistique sous température dirigée. Selon les premières hypothèses, cette nouvelle fiscalité s’élèverait à 30,5 euros par tonne équivalent CO2. Elle s’intégrerait dans le cadre de la Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) et, plus globalement, dans les mesures visant à augmenter la fiscalité carbone. L’objectif recherché est d’accélérer la conversion des installations de production de froid vers des substances plus vertueuses sans effet de serre.

Rassemblés autour de la chaîne logistique du froid, les exploitants d’entrepôts frigorifiques (Usnef), les transporteurs de denrées périssables sous température dirigée (UNTF) et les fabricants de matériels frigorifiques (Transfrigoroute France) n’ont pas tardé à réagir face à cette perspective. S’ils se déclarent "favorables à la suppression progressive des gaz à effet de serre", ils s’opposent en revanche à tout projet de taxe "qui n’aurait pour seule conséquence que l’affaiblissement des entreprises". Pour justifier cette position, la chaîne logistique du froid rappelle que les plateformes logistiques "ont été soumises à un premier choc écologique lorsque les fluides frigorigènes ayant un impact sur la couche d’ozone ont été interdits dans les années 2000-2015. Le cadre réglementaire français sur le recours à l’ammoniac les a souvent contraints à choisir les HFC R404A et R537. Les installations ainsi converties ont une durée d’amortissement de vingt à vingt-cinq ans. Les entreprises n’ont pas la capacité d’investir à nouveau en anticipant de plus de dix ans leurs amortissements".

Hausse du coût de 300 %

Pour les transporteurs, il n’existe à ce jour "aucune alternative commercialement ou industriellement disponible à la compression mécanique du R404A pour faire fonctionner les 140.000 groupes frigorifiques embarqués en circulation en France". Le déploiement d’une taxe sur les HFC est d’autant plus jugé "infondé" que la réglementation européenne (CE 517/2014 dit Fgaz 2) prévoit dès le 1er janvier 2018 une réduction de 37 % de l’impact environnemental des gaz mis sur le marché. Il s’agit d’une première étape du dispositif "Phase down" qui s’échelonne jusqu’en 2030 où seulement 21 % de l’impact environnemental de la période 2010-2012 sera alors acceptable. Cette réglementation a d’ailleurs pour conséquence de réduire les productions de gaz HFC avec, pour corollaire, d’en augmenter les prix. "Depuis le 1er janvier 2017, le coût du R 404A a subi une hausse de 300 %", relève la chaîne logistique du froid.