Le Paquet mobilité salué par Élisabeth Borne et la FNTR



Les pays de l'Est et de l'Ouest se sont affrontés sur la question du Paquet mobilité © Angus Macdonald
Les pays de l'Est et de l'Ouest se sont affrontés sur la question du Paquet mobilité © Angus Macdonald
Le compromis sur la réforme des conditions de travail et de rémunération des chauffeurs routiers obtenu au Parlement de Strasbourg le 4 avril, a été salué par Élisabeth Borne, la ministre française des Transports, et considéré comme une "victoire" par la Fédération nationale des transports routiers (FNTR).
Pour la ministre, "ces votes confirment les grandes orientations du compromis obtenu lors du conseil des ministres européens des Transports le 3 décembre dernier, pour lequel la France s’était activement mobilisée depuis de longs mois".
Elle ajoute que ces orientations représentent de "réelles avancées pour les droits des travailleurs et pour une concurrence plus loyale dans le transport routier".
Élisabeth Borne estime qu'après le compromis de décembre, "le Parlement européen confirme lui aussi la pleine application du droit du détachement au secteur du transport routier". Un droit constituant un "enjeu prioritaire" pour la France, selon la ministre française, pour faire "respecter dans ce secteur le principe du "à travail égal, salaire égal".
Si elle regrette que ces compromis adoptés à Strasbourg aillent moins loin que celui de décembre sur certains aspects, notamment sur l’encadrement du cabotage, elle estime que ces votes vont "indiscutablement" dans le bon sens.
Pour sa part, la FNTR voit "son alliance avec ses homologues allemands, nordiques, tchèques, et slovaques enfin payer". Pour la fédération routière, les parlementaires ont notamment adopté le principe de détachement hors opérations bilatérales et de transit, l’interdiction des temps de repos hebdomadaires réguliers dans la cabine, le retour à son domicile du conducteur toutes les quatre semaines et du véhicule au même rythme au siège de l'entreprise, un délai de carence après les opérations de cabotage. La FNTR estime qu'un travail devra maintenant être" finalisé dans un texte consolidé par le Conseil, la Commission et le Parlement réunis en "trilogue".
"Il s’agit d’une réelle victoire pour les entreprises de transport comme pour leurs salariés (…) Pour les entreprises françaises, il s’agit d’un pas sans précédent vers un rééquilibrage de la concurrence. Nous nous réjouissons collectivement de cette évolution", explique Florence Berthelot, déléguée générale de la FNTR.
Si elle a aussi salué le vote sur le temps de repos, l'eurodéputée verte française Karima Delli, présidente de la commission Transport et Tourisme du Parlement, a déploré que les nouvelles règles européennes sur le "détachement" ne soient pas appliquées de manière systématique aux routiers, ce qui revient selon elle à en faire des "salariés de seconde zone".
La commissaire en charge des Transports, Violeta Bulc, a appelé à adopter la législation "dans les prochains mois". En revanche, le compromis sur la réforme voté à Strasbourg est sans surprise contesté dans certains pays de l'Europe de l'Est.

Vincent Calabrèse

Vendredi 5 Avril 2019



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