Le Sénat a adopté mardi 2 avril en première lecture, à une large majorité, le projet de loi d'orientation des mobilités, qui a l'ambition de répondre à la fracture territoriale tout en luttant contre la pollution liée aux transports.
Le texte, amendé par les sénateurs, a été voté par 248 voix (LR, centristes, RDSE à majorité radicale, LREM, Indépendants) contre 18 (CRCE à majorité communiste) et 79 abstentions (PS). Il va poursuivre son parcours parlementaire à l'Assemblée nationale, en mai en commission et en juin dans l'hémicycle, dans l'objectif d'une adoption définitive en juillet.
Côté infrastructures, le Sénat a inscrit la diminution des émissions de gaz à effet de serre parmi les objectifs poursuivis, réaffirmé l’engagement de l’État dans la réalisation de la liaison ferroviaire Lyon-Turin et ajouté l’achèvement de la branche Est de la ligne à grande vitesse Rhin-Rhône dans la programmation des investissements. Il a ouvert un volet financement, en sanctuarisant les ressources de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afitf).
Côté routes, le Sénat a donné compétence aux présidents de département et aux préfets pour relever la vitesse maximale autorisée sur certaines routes aujourd'hui limitée à 80 km/h. Les communes pourront mettre en place des "zones à faible émission" (ZFE) interdisant la circulation de certains véhicules polluants dans certaines zones et à certaines heures. Les collectivités pourront réserver l'usage de certaines voies de circulation au covoiturage ou aux véhicules les moins polluants. Le Sénat a autorisé la réservation de voies de circulation, de façon permanente, sur les autoroutes et routes express, pour faciliter la circulation de certaines catégories de véhicules (taxis, VTC, véhicules "propres", covoiturage...). Il a renforcé la sécurité des passages à niveau.
Gestion directe des "petites lignes"
Côté rail, les régions qui le souhaitent pourront gérer directement les "petites lignes" ferroviaires. Le Sénat a favorisé le développement de l’offre des trains de nuit et prévu la mise en place d'un numéro d'appel unique pour simplifier l'accompagnement des personnes à mobilité réduite.
Côté infrastructures, le Sénat a inscrit la diminution des émissions de gaz à effet de serre parmi les objectifs poursuivis, réaffirmé l’engagement de l’État dans la réalisation de la liaison ferroviaire Lyon-Turin et ajouté l’achèvement de la branche Est de la ligne à grande vitesse Rhin-Rhône dans la programmation des investissements. Il a ouvert un volet financement, en sanctuarisant les ressources de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afitf).
Côté routes, le Sénat a donné compétence aux présidents de département et aux préfets pour relever la vitesse maximale autorisée sur certaines routes aujourd'hui limitée à 80 km/h. Les communes pourront mettre en place des "zones à faible émission" (ZFE) interdisant la circulation de certains véhicules polluants dans certaines zones et à certaines heures. Les collectivités pourront réserver l'usage de certaines voies de circulation au covoiturage ou aux véhicules les moins polluants. Le Sénat a autorisé la réservation de voies de circulation, de façon permanente, sur les autoroutes et routes express, pour faciliter la circulation de certaines catégories de véhicules (taxis, VTC, véhicules "propres", covoiturage...). Il a renforcé la sécurité des passages à niveau.
Gestion directe des "petites lignes"
Côté rail, les régions qui le souhaitent pourront gérer directement les "petites lignes" ferroviaires. Le Sénat a favorisé le développement de l’offre des trains de nuit et prévu la mise en place d'un numéro d'appel unique pour simplifier l'accompagnement des personnes à mobilité réduite.
