Les Eurodéputés mettent fin au dumping social dans le transport routier


En votant le paquet mobilité, le parlement de Strasbourg harmonise les conditions de travail des chauffeurs routiers. Une réforme jugée "inacceptable" en Europe de l'Est.


Les conditions de travail des chauffeurs polonais devraient s'améliorer © VG
Les conditions de travail des chauffeurs polonais devraient s'améliorer © VG
Après trois ans d'âpres négociations, l'Union européenne a adopté une réforme clé pour le transport routier visant à améliorer les conditions de travail des chauffeurs et éviter les distorsions de concurrence, mais taxée de "protectionniste" par les pays de l'Est.
Les eurodéputés ont approuvé mercredi 8 juillet le "paquet mobilité", en rejetant une série d'amendements, à chaque fois à une large majorité. La réforme porte sur le détachement des conducteurs, leur temps de repos et une limitation du cabotage.

Lobby de l'Ouest

Proposée par la Commission européenne en mai 2017, elle a donné lieu à une bataille entre les pays de l'Ouest, dont la France et l'Allemagne, et ceux d'Europe orientale (Roumanie, Bulgarie, Hongrie, Pologne notamment), accusés de dumping social. Son adoption est pour les transporteurs polonais la "victoire du lobby de pays de l'Ouest". Leurs homologues roumains déplorent qu'elle "enterre" leur secteur routier, prévoyant qu'un tiers des opérateurs de leur pays vont disparaître sous l'effet cumulé de la crise due au coronavirus et de ces nouvelles règles. Le ministère bulgare des Transports a qualifié la réforme d'"inacceptable" et a annoncé dans un recours devant la justice européenne contre plusieurs dispositions de la réglementation.
Les organisations de transport routier de France, d'Allemagne et des pays nordiques (Danemark, Norvège et Suède) à l'inverse, se sont félicitées, tout comme la Confédération européenne des syndicats (ETUC). Pour son secrétaire général Per Hilmersson, la réforme "empêchera les entreprises de forcer les chauffeurs à passer plusieurs mois d'affilée loin de chez eux et de les priver d'un salaire décent et de cotisations sociales".

"Permettre aux chauffeurs de rentrer chez eux à intervalles réguliers"

"Il aura fallu plus de trois ans de débats, mais nous y sommes enfin parvenus", s'est réjoui Brice Hortefeux (PPE, droite), membre de la commission des transports au Parlement européen. En revanche, les ultraconservateurs du groupe CRE ont dénoncé des règles "discriminatoires" qui vont "encore illustrer les divisions" entre les plus riches et les plus pauvres des États membres. Et soulignent l'impact écologique de l'obligation faite aux camions de revenir régulièrement dans leur pays d'origine.
Un paquet "nuisible au climat, aux transports et à la reconstruction de l'économie de l'UE après la pandémie", a jugé le ministre polonais des Infrastructures Andrzej Adamczyk, en précisant que Varsovie envisage de saisir la Cour de justice de l'UE.

Lutte contre les "boîtes aux lettres"

Les nouvelles règles obligent les entreprises de transport international de marchandises à s'organiser pour permettre aux chauffeurs de rentrer chez eux à intervalles réguliers, toutes les trois ou quatre semaines. Si le chauffeur est loin de chez lui lors de sa période de repos hebdomadaire obligatoire, il ne peut la passer dans sa cabine : l'entreprise doit payer ses frais d'hébergement.
Pour prévenir le "cabotage systématique", vu comme une concurrence déloyale, une période de carence de quatre jours est prévue avant que d'autres opérations puissent être effectuées dans le même pays avec le même véhicule. Les nouvelles règles introduisent aussi l'enregistrement des passages de frontières par tachygraphe, un dispositif retraçant les mouvements du véhicule.
Pour lutter contre les sociétés "boîtes aux lettres", ces entreprises de transport devront avoir suffisamment d'activités dans l'État membre où elles sont enregistrées. Les camions devront aussi retourner au centre opérationnel de l'entreprise toutes les huit semaines.
Les règles en matière de détachement des chauffeurs prévoyant une rémunération selon les règles du pays où ils travaillent s'appliqueront au cabotage et aux opérations de transport international, avec certaines exceptions, notamment pour le transit. Les dispositions sur le temps de repos s'appliqueront 20 jours après la publication au journal officiel de l'UE qui aura lieu dans les semaines à venir, tandis que celles sur le détachement et les retours des camions s'appliqueront 18 mois après cette publication.
Des directives préparées par la Commission européenne pour clarifier les dispositions de la réforme doivent être publiées à l'automne.

AFP

Vendredi 10 Juillet 2020



Lu 3343 fois



Dans la même rubrique :
< >

     

Entreprises | Infrastructures | Institutions | Transport multimodal | Transport maritime | Transport aérien | Transport routier | Transport fluvial | Transport ferroviaire | Transport express - Messagerie | Logistique - Supply Chain | Énergie | Matières premières - Négoce | Industrie | Services | International | Développement durable | Faits divers





Accès rapide

























 

Qu'est-ce que L'Antenne ?

Le site internet de L'Antenne est la première plateforme B2B française de services et d’actualité consacrée au secteur du transport et de la logistique. Quotidiennement nous traitons de l’actualité du fret maritime, aérien, routier, fluvial, ferroviaire et multimodal ainsi que de la logistique, de l'industrie, de l'énergie et des matières premières. Nous apportons aux professionnels des outils et services qui facilitent leur travail et aident à la prise de décisions. Chaque année, nous éditons des guides de référence dans le secteur : "Le Fret aérien pratique" et "Le Fret maritime pratique" en plus de notre guide pratique des Incoterms©. L'Antenne est aussi organisateur de salons sur les thématiques du transport multimodal de fret, de l’export et de la logistique.

Mentions ours

Design réalisé par Caroline BALDINI.

Plan du site

Syndication

L'Antenne est édité par SPI (SARL au capital de 1.000 euros)
R.C.S. 823 175 435. ISSN : 0395-8582
CPPAP : 0319T79480
Dépôt légal à parution
Associés : Info6tm (99 %) et Raisin blanc (1 %)
Siège social : SPI - Immeuble Valmy B - 137, quai de Valmy - 75010 Paris
Tél.  : 04.91.33.25.81 - Fax : 04.91.55.58.97
Site internet : www.lantenne.com   
Directeur de la publication : François Grandidier
Directrice générale : Raphaëlle Franklin
Publicité : Frank Revenaz (directeur commercial) 04.91.13.71.60
Philippe Scremin (commercial Paris/Normandie) 06.21.88.97.42
Abonnements : 01.40.05.23.15 – abonnements@info6tm.com    
Annonces maritimes : 04.91.33.83.02
Petites annonces : 04.91.13.71.60
Rédaction (redaction@lantenne.com) :
Vincent Calabrèse (rédacteur en chef) v.calabrese@lantenne.com,
Franck André f.andre@lantenne.com 
Graphisme : Pixel Images jm.tappert@groupe-atc.com
Imprimerie : Socosprint - 36, route des Archettes, 88000 Épinal