Loi Climat : 2040, fin d'une ère pour les poids lourds à énergies fossiles


La fin de commercialisation des poids lourds propulsés à énergies fossiles pour 2040 associée à un projet d'écotaxe régionale, ont constitué les temps forts des travaux de l'Assemblée nationale dans la route les 9 et 10 avril.


© Daimler Trucks
© Daimler Trucks
Lors de l'examen en première lecture du projet de loi Climat, l'Assemblée nationale a voté le 9 avril à l'unanimité un "objectif" de "fin de commercialisation des poids lourds utilisant principalement des énergies fossiles", diesel ou essence classique, en 2040. Cet amendement du rapporteur Jean-Marc Zulesi, député LREM des Bouches-du-Rhône, vise à aligner les poids lourds neufs sur l'objectif prévu pour les voitures des particuliers pour lesquelles cette échéance de 2040 avait déjà été adoptée. "Après la Norvège, on fera rentrer la France dans une dynamique de décarbonation des véhicules lourds, cela va booster l'offre" des constructeurs pour de l'électrique ou de l'hydrogène, a-t-il estimé.

Chez LR, Jean-Marie Sermier s'est dit "favorable à aller très vite", mais "à quelle échéance serons-nous capables de massifier la production" de poids lourds hydrogène, "à des prix raisonnables ?", s'est-il interrogé. "On ne parle pas que de l'hydrogène, il y a aussi le biogaz", a répondu le MoDem Bruno Millienne. Pour offrir des alternatives, le ministre délégué aux Transports Jean-Baptiste Djebbari a déjà promis "d'accélérer les aides" pour le renouvellement de la flotte en électrique et hydrogène, 50.000 euros pour les camions. "On nous parle d'aides au financement mais pour des véhicules qui sont aujourd'hui inexistants. On se moque un peu de nous", grince Jean-Marc Rivera, délégué général de l'OTRE, l'organisation patronale des PME du transport routier.

Écotaxe régionale et avantage fiscal en suppression

Toujours dans le projet de loi Climat, deux dispositions visant le transport routier adoptées le 10 avril en première lecture à l'Assemblée cristallisent les tensions : la mise en place hypothétique d'une écotaxe dans les régions volontaires et une trajectoire progressive de suppression d'un avantage fiscal sur le gazole routier à l'horizon 2030. Échaudée par le mouvement des "bonnets rouges" sous François Hollande, la majorité défend très prudemment les mesures visant les poids lourds dans le projet de loi Climat et Résilience qui suscite l'ire des transporteurs routiers. La filière est remontée contre une "taxation qui va pénaliser les entreprises françaises" dans un secteur très "concurrentiel", insiste Jean-Marc Rivera, délégué général de l'OTRE.

La majorité prudente face à un secteur vent debout


Conscient de la "sensibilité" du sujet, la majorité ne cesse de louer le rôle clé des transporteurs durant cette crise sanitaire et insiste sur la "concertation" à venir autour des mesures contestées. Le mot "écotaxe" est d'ailleurs banni du vocabulaire des "marcheurs" qui lui préfèrent celui de "contribution spécifique" dans les régions volontaires. Ils soulignent les étapes encore nombreuses avant sa mise en place éventuelle sur des tronçons routiers délégués aux régions. "On n'est pas là pour recycler l'écotaxe" de 2013 qui "était imposée par Paris", assure le co-rapporteur du texte à l'Assemblée Jean-Marc Zulesi, en référence à la mesure abandonnée dès l'année suivante après le mouvement "des bonnets rouges". "Cette fois, on est sollicité par un certain nombre de régions", insiste-t-il, alors que l'Alsace veut initier la démarche face à l'afflux de poids lourds sur l'A35. Valérie Pécresse (ex-LR), présidente de l'Ile-de-France, se dit "favorable à l'écotaxe mais uniquement pour les poids lourds en transit, ceux qui nous polluent et ne nous apportent aucune valeur ajoutée".

TICPE : prudence autour de la suppression de l'avantage fiscal

Quant à l'avantage fiscal dont bénéficie le gazole routier sur la TICPE (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques) et qui pourrait être supprimé par paliers jusqu'en 2030, il fait également l'objet d'une certaine prudence de la part des "marcheurs". Pour éviter toute distorsion de concurrence avec les pays voisins, la trajectoire sera précisée à l'issue de la présidence française du Conseil de l'Union européenne au premier semestre 2022, indique le projet de loi. Des députés écologistes comme Delphine Batho dénoncent une "vague intention" de réduire l'avantage fiscal, "sans portée normative".

L'enjeu n'est pas mince. Le parc de poids lourds en France compte plus de 600.000 véhicules, tous diesel. Ceux-ci représentent environ 24 % des émissions de gaz à effet de serre de la circulation routière. Et les transports pèsent pour plus de 30 % des émissions françaises. La Convention citoyenne pour le climat a souligné un autre enjeu, celui du report modal vers le fluvial ou le fret ferroviaire, dont la "part n'a cessé de décroître depuis quinze ans". Le gouvernement insiste sur les 4,7 milliards d'euros prévus dans le plan de relance en faveur du train et du réseau SNCF. Mais seulement 200 M EUR concernent le fret ferroviaire, dont les précédents gouvernements n'avaient pas réussi à enrayer le déclin. À droite, les LR concentrent leurs critiques sur le "camion bashing" et une "taxation punitive", en l'absence de "solutions industrielles alternatives". Et ils n'ont pas manqué de fustiger le "retour de l'écotaxe".

AFP

Lundi 12 Avril 2021



Lu 1761 fois



Dans la même rubrique :
< >

     

Entreprises | Infrastructures | Institutions | Transport multimodal | Transport maritime | Transport aérien | Transport routier | Transport fluvial | Transport ferroviaire | Transport express - Messagerie | Logistique - Supply Chain | Énergie | Matières premières - Négoce | Industrie | Services | International | Développement durable | Faits divers





Accès rapide

























 

Qu'est-ce que L'Antenne ?

Le site internet de L'Antenne est la première plateforme B2B française de services et d’actualité consacrée au secteur du transport et de la logistique. Quotidiennement nous traitons de l’actualité du fret maritime, aérien, routier, fluvial, ferroviaire et multimodal ainsi que de la logistique, de l'industrie, de l'énergie et des matières premières. Nous apportons aux professionnels des outils et services qui facilitent leur travail et aident à la prise de décisions. Chaque année, nous éditons des guides de référence dans le secteur : "Le Fret aérien pratique" et "Le Fret maritime pratique" en plus de notre guide pratique des Incoterms©. L'Antenne est aussi organisateur de salons sur les thématiques du transport multimodal de fret, de l’export et de la logistique.

Mentions ours

Design réalisé par Caroline BALDINI.

Plan du site

Syndication

L'Antenne est édité par SPI (SARL au capital de 1.000 euros)
R.C.S. 823 175 435. ISSN : 0395-8582
CPPAP : 0319T79480
Dépôt légal à parution
Associés : Info6tm (99 %) et Raisin blanc (1 %)
Siège social : SPI - Immeuble Valmy B - 137, quai de Valmy - 75010 Paris
Tél.  : 04.91.33.25.81 - Fax : 04.91.55.58.97
Site internet : www.lantenne.com   
Directeur de la publication : François Grandidier
Directrice générale : Raphaëlle Franklin
Publicité : Frank Revenaz (directeur commercial) 04.91.13.71.60
Philippe Scremin (commercial Paris/Normandie) 06.21.88.97.42
Abonnements : 01.40.05.23.15 – abonnements@info6tm.com    
Annonces maritimes : 04.91.33.83.02
Petites annonces : 04.91.13.71.60
Rédaction (redaction@lantenne.com) :
Vincent Calabrèse (rédacteur en chef) v.calabrese@lantenne.com,
Franck André f.andre@lantenne.com 
Graphisme : Pixel Images jm.tappert@groupe-atc.com
Imprimerie : Socosprint - 36, route des Archettes, 88000 Épinal