Tensions autour de l’indexation gasoil dans le transport routier

Au cours des dernières semaines, de nombreux transporteurs routiers de marchandises ont reçu des courriers de la part de leurs clients les enjoignant à modifier leurs conventions d’indexation gasoil sur les prix de leurs prestations.  Mis en cause dans ces courriers, le Comité national routier a décidé de réagir, via une protestation publique, en se fondant sur une lettre transmise par Danone Waters à 122 transporteurs. Concernant les modalités d’indexation gasoil, le chargeur y affirme avoir relevé une erreur, "confirmée par le CNR, dans l’application du système complexe de TICPE". En vain, le Comité déclare avoir officiellement interrogé Danone Waters pour que ce dernier justifie sa position, explique en quoi le CNR serait impliqué dans une telle erreur et comment il l’aurait confirmé. "Cette affirmation mensongère porte évidemment atteinte à la crédibilité du CNR et constitue un fait diffamatoire", prévient le Comité. D’autant que, dans le même courrier, Danone Waters insère un tableau de chiffres pour fonder ses réclamations sous lequel il est indiqué "source CNR". Ce dernier déclare n’avoir jamais publié un tel tableau. "Plus de la moitié des chiffres de ce tableau sont des calculs internes à Danone Waters. Les autres sont des chiffres officiels publiés au "Journal officiel" que le CNR a repris dans certains documents", explique le Comité. "Un tel montage est constitutif d’un délit pénal en faux en écritures et d’usage de faux", ajoute-t-il avant de conclure : "De telles allégations sont à l’origine d’un préjudice incontestable pour le Comité national routier, organisme que l’article L3222-2 du Code des Transports défini comme source des référentiels économiques à utiliser dans le cadre de l’indexation gasoil". Pour mémoire, ces référentiels sont publiés sur le site du CNR, seul canal de diffusion officiel.

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