Transport routier : l'Assemblée nationale pour une "harmonisation par le haut" dans l'UE


L'Assemblée nationale s'est massivement prononcée pour une "harmonisation par le haut" dans le transport routier, notamment au plan social, au sein de l'Union européenne, en pleines négociations entre les États membres.


© Volvo Trucks
© Volvo Trucks
Par 103 voix contre 6, les députés français ont adopté mardi 6 mars une proposition de résolution européenne sur le "premier paquet mobilité", présenté par la Commission en mai 2017. L'Assemblée "attend une harmonisation par le haut tant des règles applicables aux volets "social" et "marché" que des pratiques des États membres" et souligne notamment que "l’égalité de traitement entre les travailleurs au sein du marché intérieur est la condition sine qua non d’une concurrence loyale entre les entreprises européennes", selon la résolution votée.
"Dans l’espace européen né des élargissements successifs, le transport routier de marchandises est devenu un Far West des moins-disants", a déploré dans l'hémicycle son auteur, Damien Pichereau (LREM).

"Le transport routier de marchandises est devenu un Far West des moins-disants"


"Les garanties apportées par la proposition initiale de la Commission européenne ne sont pas suffisantes", a déclaré la ministre des Transports, Élisabeth Borne, assurant mener "un travail de conviction sans relâche" au niveau européen. Elle s'est aussi dite "persuadée, alors que les vents du populisme continuent à souffler sur l'Europe, que nous avons besoin pour y répondre d'un modèle social ambitieux et rénové pour offrir des emplois attractifs et garants des droits des travailleurs".
La Commission européenne a proposé en particulier que les chauffeurs routiers se rendant dans un autre pays de l'UE y soient considérés comme des "travailleurs détachés", avec un salaire local, à partir de trois jours par mois dans ce pays.
Des pays comme la France et l'Allemagne veulent appliquer dès le premier jour de travail sur leur territoire le statut de "travailleur détaché" pour un conducteur venant d'un autre pays, tandis que d'autres, menés par la Pologne, rejettent l'application de ce statut pour leurs chauffeurs envoyés à l'étranger.

AFP

Mercredi 7 Mars 2018



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