Après la publication du rapport de la mission sénatoriale sur le sauvetage en mer, le 23 octobre, le gouvernement s'est penché sur la question, répondant ainsi à l’émotion suscitée par la mort en juin dernier de trois bénévoles de la SNSM.
La ministre de la Transition écologique et solidaire, Élisabeth Borne, a tenu une table ronde le 7 novembre 2019, réunissant des représentants de la Société nationale de sauvetage en mer (SNSM), les services de l’État, des élus et des associations représentant les usagers de la mer. But de l’opération : « renforcer le modèle économique de l’association et l’engagement bénévole » après la mort le 7 juin 2019 de trois secouristes bénévoles qui tentaient, à bord d’une vedette de la SNSM, de porter secours à un chalutier au large des Sables-d’Olonne. Le gouvernement s’inscrit ainsi dans la ligne du rapport publié par le Sénat le 23 octobre, qui contenait 30 propositions visant notamment à démocratiser le fonctionnement de la SNSM, à soutenir le bénévolat et à accroître le financement de l’association par l’État.
« La SNSM et ses 8 000 bénévoles sont au cœur du dispositif de sauvetage en mer français, rappelle le gouvernement. Chaque année, l'association assure près de 4 000 interventions en mer et plus de 7 000 personnes sont secourues. » Pourtant, la SNSM est confrontée à une certaine crise des vocations et est en panne de formation, à peine plus d’un quart des bénévoles étant issus de professions maritimes. La mission sénatoriale proposait, pour y répondre, de prendre en compte le bénévolat dans le calcul des pensions de retraite. Elle recommandait aussi un accroissement du financement par l’État de la SNSM, qui ne participe qu’à hauteur de 6,4 M€ au budget de l’association, sur un total de 30 millions.
Appui financier urgent
Le financement apporté par l’État devrait atteindre près de 11 M€ dès 2020. La surtaxe sur les yachts de luxe, qui devait rapporter 10 M€, n’ayant généré que 288 000 euros de recettes en 2019, ce n’est pas par une nouvelle taxe que le gouvernement entend financer la SNSM, mais par une subvention budgétaire de 4,5 M€. Elle a été votée le 21 octobre dernier à l’Assemblée. L’association a en outre un besoin de financement urgent pour le renouvellement de sa flotte : 25 M€ dans les cinq ans à venir pour remplacer 35 bateaux, déjà commandés.
« L’appui financier de l’État a été renforcé de façon significative ces dernières années. Sa subvention annuelle a triplé en quatre ans pour atteindre 6,4 M€ en 2019. 11 M€ sont prévus en 2020, souligne Élisabeth Borne. La trajectoire financière de l’association doit toutefois être stabilisée en interne et s’inscrire dans une dynamique de long terme, autour d’un partenariat renforcé entre les acteurs publics et privés où chacun pourra participer. L’enjeu est bien de maintenir l’autonomie financière indispensable au statut associatif et de reconnaître la pluralité des missions de la SNSM. La solidarité au travers des dons ou du mécénat doit aussi pouvoir monter en puissance. »
Le gouvernement prend aussi en compte les recommandations du Sénat sur l’amélioration de la gouvernance de l’association et le renforcement de la reconnaissance du bénévolat. Il propose, par exemple, d’améliorer les conditions de disponibilité des bénévoles vis à vis de leurs employeurs et de développer les formations qualifiantes. La démocratisation de la SNSM, dont l’organisation est aujourd’hui très centralisée, est aussi à l’ordre du jour. Les mesures précises seront présentées par la ministre au cours du prochain Comité interministériel de la mer en décembre.
Étienne Berrier
