Fret ferroviaire : l’État remet au pot


Le nouveau plan en faveur du fret ferroviaire acté le 6 octobre s’articule autour de quatre volets : la tarification, les dessertes capillaires, le combiné et l’innovation. Avec des incidences diverses pour les ports, il est le fruit de compromis entre l’offre et la demande pour soutenir le mode au prix d’engagements financiers de l’État.


© Érick Demangeon
© Érick Demangeon
Tenue à Paris, la cinquième conférence ministérielle pour la relance du fret ferroviaire s’est soldée sur une série de mesures dont un nouveau mode de tarification. D’un côté, il vise à réévaluer le niveau des péages fret de SNCF Réseau "très inférieur à celui des autres pays européens (4,3 euros/km contre 2,75 euros/km en France)" et, surtout, "inférieur au coût d’usage de l’infrastructure", souligne Alain Vidalies.

Alain Vidalies, secrétaire d’État aux Transports © Érick Demangeon
Alain Vidalies, secrétaire d’État aux Transports © Érick Demangeon
De l’autre, "il donne de la visibilité aux entreprises ferroviaires" ainsi que des gages en matière de qualité de service défend le secrétaire d’État aux Transports. "Le gouvernement a donc décidé un rattrapage sur dix ans à raison d’une augmentation moyenne de 4,6 % par an, hors inflation ferroviaire" estimée, elle, entre 1,75 et 2 % par an jusqu’en 2026. "Les trois quarts de cette augmentation, hors inflation ferroviaire, seront conditionnés à l’atteinte par SNCF Réseau d’objectifs de qualité". Ce mécanisme acté, le gestionnaire d’infrastructures et ses clients doivent désormais finaliser l’indicateur reflétant la qualité des sillons proposés. Le délai imparti est contraint puisque cet indicateur figurera d’ici la fin de l’année dans le document de référence du réseau pour le service 2018.
Durant les dix ans de rattrapage, le taux d’augmentation annuelle variera donc entre, environ, 3 % à minima et 6 % selon les critères qualité et l’inflation ferroviaire appliqués. Sur la période, les pouvoirs publics verseront à SNCF Réseau une compensation fret. Celle-ci servira à couvrir l’écart entre le montant des péages et les coûts d’usage. Financée sur le budget du ministère, cette compensation s’élèvera "à 90 millions d’euros en 2016, puis sera ajustée chaque année".

Desserte du territoire

Le deuxième volet concerne les lignes capillaires fret. Le plan de sauvegarde est prolongé de trois ans, soit jusqu’en 2020. Comme sa première phase entre 2015 et 2017, l’État via l’Afitf y abondera à hauteur de 30 millions d'euros ; une somme servant d’effet de levier auprès des collectivités et acteurs économiques privés.

"Après une hausse de 5 % l’an passé, le trafic ferroviaire de fret accuse un repli de 5 % au premier semestre"


En parallèle, la démarche de simplification associant les organisations syndicales a abouti à un nouveau référentiel pour la maintenance de ces lignes dont l’arrêté d’application a été signé le 28 septembre par Alain Vidalies. "Sans compromis sur la sécurité, il réduit leurs coûts d'entretien de 20 à 30 %", assure le secrétaire d’État. Ce travail de simplification sera poursuivi via, par exemple, un décret permettant le transfert des lignes capillaires fret aux collectivités qui en feront la demande. Il sera élargi aux installations terminales embranchées (ITE) pour lesquelles la France a sollicité la Commission européenne pour pouvoir attribuer des aides publiques aux opérateurs privés désireux d’en créer ou de les rénover. Cette proposition émane des chargeurs via l’AUTF dans une étude consacrée aux wagons isolés mettant en évidence le rôle des commissionnaires, ainsi que la coopération et la mutualisation des flux nécessaires pour relancer cette offre.

Incidences portuaires

Initiée par le Grand Port maritime de La Rochelle, la pré-réservation des sillons afin de structurer et de sécuriser les circulations fret depuis les ports est désormais accessible à tous les GPM. Moyen de lever l’un des freins à la réalisation du tronçon Serqueux-Gisors, une enveloppe de 20 millions d'euros financée par l’Afitf est débloquée en outre pour accélérer les recherches sur la réduction des nuisances sonores des trains fret, et la transition des wagons les plus bruyants. Cette somme s’ajoute aux 20 millions d'euros du Mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE) destinés aux propriétaires de wagons pour moderniser leur parc. De nature à intéresser le GPM de Dunkerque et d’autres, les premières circulations expérimentales de trains longs sur l’artère Nord-Est sont également annoncées début 2017… dans l’attente d’autres mesures liées aux dessertes ferroviaires portuaires lors du Cimer le 18 novembre prochain.

Combiné : aide à la pince prolongée en 2018

Prévue de s’arrêter en 2017 après un dernier cycle de trois ans financé à hauteur de 30 millions d'euros par le fonds pour la transition énergétique, l’aide à la pince dans le combiné est reconduite pour un an avec un budget de 10 millions d'euros. Cette mesure s’accompagne d’une mission confiée à l’IGF et au CGEDD "pour éclairer l’État d’ici la fin de l’année sur les actions de soutien à mettre en œuvre au-delà", et remédier aux retards de paiement de l’aide, assure Alain Vidalies. De son côté, SNCF Réseau est chargé d’établir une stratégie pour redynamiser les chantiers multimodaux, et d’une plateforme de suivi commercial sur la circulation des trains combinés. Plusieurs annonces concernent enfin les autoroutes ferroviaires : nouveau service opéré par SNCF Mobilités entre Calais et Turin en 2017, appel d’offres pour pérenniser l’Autoroute ferroviaire alpine début 2017 au plus tard et appel à manifestation d’intérêt d’ici fin 2016 pour un nouveau service sur l’axe atlantique avec Victoria, en Espagne, pour terminal.

Érick Demangeon

Vendredi 7 Octobre 2016



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