Accord députés-sénateurs sur la réforme ferroviaire



La réforme ferroviaire devrait être adoptée le 22 juillet par le Parlement © RFF
La réforme ferroviaire devrait être adoptée le 22 juillet par le Parlement © RFF
Députés et sénateurs se sont mis d'accord le 15 juillet sur une version commune du projet de réforme ferroviaire, qui sera adopté définitivement le 22 juillet prochain par le Parlement.
Les parlementaires n'ont que peu retouché la version du Sénat, dernière chambre à avoir examiné la réforme, en conservant notamment un amendement UMP, destiné à actualiser le régime juridique des surtaxes locales temporaires, qui consistent en une majoration minime du prix du billet de train pour financer des aménagements dans et aux abords des gares.
Ils ne sont pas non plus revenus sur le principe qu'une part du versement transport que paient les entreprises en dehors des zones urbaines aille aux régions, afin de doter celles-ci d'une ressource spécifique pour financer l'organisation des transports, malgré l'avis défavorable du gouvernement sur cette disposition introduite en commission au Sénat. Pour le secrétaire d'Etat aux Transports, Frédéric Cuvillier, il s'agit d'un cavalier législatif qui devrait être introduit dans le cadre d'une loi de finances. "La réforme a été largement votée par le Sénat, comme par l'Assemblée auparavant, donc nous n'avons pas voulu bouleverser les équilibres", a déclaré le député PS Gilles Savary, rapporteur du projet de loi.

AFP

Jeudi 17 Juillet 2014



Lu 109 fois



     

Entreprises | Infrastructures | Institutions | Transport maritime | Transport aérien | Transport routier | Transport fluvial | Transport ferroviaire | Transport multimodal | Transport express - Messagerie | Logistique - Supply Chain | Énergie | Matières premières - Négoce | Industrie | Services | International | Développement durable | Faits divers





Accès rapide





















 

Qu'est-ce que L'Antenne ?

Le site internet de L'Antenne est la première plateforme B2B française de services et d’actualité consacrée au secteur du transport et de la logistique. Quotidiennement nous traitons de l’actualité du fret maritime, aérien, routier, fluvial, ferroviaire et multimodal ainsi que de la logistique, de l'industrie, de l'énergie et des matières premières. Nous apportons aux professionnels des outils et services qui facilitent leur travail et aident à la prise de décisions. Chaque année, nous éditons des guides de référence dans le secteur : "Le Fret aérien pratique" et "Le Fret maritime pratique" en plus de notre guide pratique des Incoterms©. L'Antenne est aussi organisateur de salons sur les thématiques du transport multimodal de fret, de l’export et de la logistique.

Mentions ours

Design réalisé par Caroline BALDINI.

Plan du site

Syndication

L'Antenne est édité par SPI (sarl au capital de 1.000 euros)
R.C.S. 823 175 435. ISSN : 0395-8582
CPPAP : 0319T79480
Dépôt Légal à parution
Associés : Info6tm (99 %) et Raisin blanc (1 %)
Siège social : SPI - Immeuble Valmy B - 137, quai de Valmy - 75010 Paris
Tél.  : 04.91.33.25.81 - Fax : 04.91.55.58.97
Site internet : www.lantenne.com   
Directeur général : Jean-Christophe Klein
Directeur de la publication : François Grandidier
Publicité : Frank Revenaz (directeur commercial) 04.91.13.71.60
Philippe Scremin (commercial Paris/Normandie) 06.21.88.97.42
Abonnement : Françoise Uhlmann (assistante commerciale) 04.91.13.71.62    
Annonces maritimes : 04.91.33.83.02 
Rédaction : Vincent Calabrèse (rédacteur en chef) v.calabrese@lantenne.com 
Franck André (rédacteur) f.andre@lantenne.com 
Virginie Grunchec (secrétaire de rédaction) redaction@lantenne.com 
Graphistes : Michel Durand et Adelina Miganne - pao@lantenne.com 
Imprimerie : Riccobono - 115 chemin des Valettes - 83490 Le Muy