Aide aux entreprises corses affectées par la grève de la SNCM



© SNCM
© SNCM
Un "dispositif exceptionnel" d'aide aux entreprises corses affectées par la grève de dix-huit jours de la compagnie maritime SNCM en juillet a été présenté jeudi 14 août à Ajaccio par la préfecture de région et la Collectivité territoriale (CTC). Le Premier ministre, Manuel Valls, qui avait reçu une délégation de socio-professionnels insulaires le 10 juillet à Paris, a décidé de mettre en œuvre des mesures de solidarité en faveur des entreprises". Un préfet, Jean-Régis Borius, a été désigné pour diriger une "mission nationale" de mise en œuvre des aides en relation avec la CTC, les milieux consulaires et les socioprofessionnels".
Trois types de mesures vont être mises en œuvre. Les entreprises (transports, agroalimentaire, agriculture, artisanat et tourisme) seront exonérées du paiement des cotisations patronales de sécurité sociale du troisième trimestre 2014. Celles qui rencontrent des difficultés de trésorerie pour payer les cotisations patronales de sécurité sociale du deuxième trimestre 2014 bénéficieront d'un étalement de paiement. Bpifrance va étudier avec la CTC la garantie de prêts bancaires de trésorerie et de prêts pour accompagner les besoins en fonds de roulement des entreprises rencontrant des difficultés conjoncturelles. Des dispositifs de droit commun seront aussi mobilisés. Ils concernent les aides aux entreprises sous forme de financement des mesures de chômage partiel, notamment pour les sous-traitants de la SNCM et l'aide à la restructuration des entreprises en difficulté.
Pour bénéficier des exonérations, les entreprises rempliront une déclaration mentionnant la baisse de chiffre d'affaires et la perte d'exploitation par rapport à la même période en 2013. Le dispositif prendra aussi en compte les travailleurs indépendants non agricoles et les exploitants agricoles pour lesquels quatre mesures de natures différentes sont prévues. Il s'agit de l'obtention immédiate de délais de paiement des échéances de cotisations en cours et de la remise automatique des majorations de retard liées au paiement des échéances du troisième et quatrième trimestre 2014. En cas de baisse constatée de revenus, il y aura aussi possibilité de procéder directement et en temps réel à un nouveau calcul des cotisations sur la base du nouveau revenu estimé et enfin une prise en charge totale ou partielle des cotisations du troisième trimestre par le biais du fonds d'action sociale de la mutualité sociale agricole ou du régime social des indépendants.

AFP

Lundi 18 Août 2014



Lu 88 fois



Dans la même rubrique :
< >

Mardi 13 Novembre 2018 - 12:09 Rotterdam remporte l'ESPO Award 2018


     

Entreprises | Infrastructures | Institutions | Transport maritime | Transport aérien | Transport routier | Transport fluvial | Transport ferroviaire | Transport multimodal | Transport express - Messagerie | Logistique - Supply Chain | Énergie | Matières premières - Négoce | Industrie | Services | International | Développement durable | Faits divers





Accès rapide





















 

Qu'est-ce que L'Antenne ?

Le site internet de L'Antenne est la première plateforme B2B française de services et d’actualité consacrée au secteur du transport et de la logistique. Quotidiennement nous traitons de l’actualité du fret maritime, aérien, routier, fluvial, ferroviaire et multimodal ainsi que de la logistique, de l'industrie, de l'énergie et des matières premières. Nous apportons aux professionnels des outils et services qui facilitent leur travail et aident à la prise de décisions. Chaque année, nous éditons des guides de référence dans le secteur : "Le Fret aérien pratique" et "Le Fret maritime pratique" en plus de notre guide pratique des Incoterms©. L'Antenne est aussi organisateur de salons sur les thématiques du transport multimodal de fret, de l’export et de la logistique.

Mentions ours

Design réalisé par Caroline BALDINI.

Plan du site

Syndication

L'Antenne est édité par SPI (sarl au capital de 1.000 euros)
R.C.S. 823 175 435. ISSN : 0395-8582
CPPAP : 0319T79480
Dépôt Légal à parution
Associés : Info6tm (99 %) et Raisin blanc (1 %)
Siège social : SPI - Immeuble Valmy B - 137, quai de Valmy - 75010 Paris
Tél.  : 04.91.33.25.81 - Fax : 04.91.55.58.97
Site internet : www.lantenne.com   
Directeur général : Jean-Christophe Klein
Directeur de la publication : François Grandidier
Publicité : Frank Revenaz (directeur commercial) 04.91.13.71.60
Philippe Scremin (commercial Paris/Normandie) 06.21.88.97.42
Abonnement : Françoise Uhlmann (assistante commerciale) 04.91.13.71.62    
Annonces maritimes : 04.91.33.83.02 
Rédaction : Vincent Calabrèse (rédacteur en chef) v.calabrese@lantenne.com 
Franck André (rédacteur) f.andre@lantenne.com 
Virginie Grunchec (secrétaire de rédaction) redaction@lantenne.com 
Graphistes : Michel Durand et Adelina Miganne - pao@lantenne.com 
Imprimerie : Riccobono - 115 chemin des Valettes - 83490 Le Muy