Alliance du routier : huit mesures contre la concurrence déloyale en Europe


En mai, la Commission fixera le cap du nouveau "Paquet routier". Dans cette perspective, l’Alliance du routier créée le 31 janvier à Paris par neuf pays européens a défini une position commune autour d’un mémorandum. Les conditions de travail du conducteur et les contrôles sont au cœur de ses huit mesures.


Les ministres des Transports des neuf pays européens membres de l’Alliance du routier le 31 janvier à Paris © Érick Demangeon
Les ministres des Transports des neuf pays européens membres de l’Alliance du routier le 31 janvier à Paris © Érick Demangeon
Pour une activité identique sur un même lieu de travail, salaire égal. Ce fil rouge inspire les huit mesures du mémorandum signé mardi à Paris par les neuf pays européens membres de l’Alliance du routier : la France, l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, le Danemark, l'Italie, le Luxembourg, la Norvège et la Suède. "Pour mettre fin à l’Europe des parkings" selon l’expression d’Alain Vidalies, secrétaire d’État aux Transports, "les employeurs doivent adopter de nouvelles pratiques facilitant le retour des conducteurs au minimum à l’occasion du repos hebdomadaire" sous peine de sanction. Face à la déferlante de véhicules utilitaires légers, "exempts de réglementations et porteurs de risques pour la sécurité routière", le texte promeut aussi l’adoption de conditions d’accès à la profession (capacité, formation, solvabilité…) identiques à celles des transporteurs routiers utilisant des poids lourds, moyennant quelques ajustements. Un consensus ressort également sur la généralisation de la lettre de voiture numérique (e-CMR) de manière à mieux formaliser la relation contractuelle "Donneur d’ordre-Transporteur", et faciliter les contrôles.

Favoriser les synergies transfrontalières

Dans le même esprit, l’échange d’informations sur les infractions routières et les pratiques de contrôles entre pays signataires du mémorandum sera développé dans le but de mieux cibler les contrôles, sur le cabotage en particulier. Cette mesure vise aussi à mieux évaluer l’ampleur du cabotage illégal. Son application s’appuiera sur des organisations existantes dont le réseau européen de police routière (Tispol), l’Euro contrôle route (ECR) en cours de transformation en groupement européen de coopération territoriale ou la Plateforme européenne contre le travail non déclaré.
Face à l’ingéniosité des fraudeurs en matière de chronotachygraphe ou de création d’entreprises "boîtes aux lettres", les retours d’expériences et les investigations dans les pays de domiciliation seront multipliés. En parallèle, les neuf pays demandent à "raccourcir sensiblement la période de transition pour l’utilisation du tachygraphe intelligent" prévue pour l’heure en… 2034.

La FNTR salue l'initiative

Le mémorandum signé par neuf pays européens pour protéger leurs entreprises de transport routier a été bien accueilli par le premier syndicat professionnel du secteur en France. La FNTR a salué cette annonce comme une "initiative majeure". Pour la fédération, "au-delà du transport routier, cette action politique est une première dans une Europe fragilisée". "Cette démarche, qui doit être activement soutenue, fait directement écho au travail de sensibilisation entrepris auprès des administrations nationales depuis plusieurs années par la FNTR avec ses collègues des fédérations des pays signataires", estime la fédération. Celle-ci attend maintenant le passage "des paroles aux actes" et affirme qu'elle "continuera à participer activement, en France et à Bruxelles, aux travaux de cette convergence sociale et à l’élaboration des conditions d’une concurrence plus égale". Florence Berthelot, déléguée générale de la FNTR, ajoute : "On ne peut que se féliciter de l’affirmation selon laquelle la libéralisation du marché du transport routier ne pourra être envisagée que si l'harmonisation de la législation sociale a été mise en œuvre. Elle constitue la reconnaissance que le transport routier est un pilier de la construction européenne et qu’à cet égard, il doit être gouverné par des principes d’égalité et de justice".

Erick Demangeon et Franck André

Mercredi 1 Février 2017



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