Dématérialisation en test entre la Brittany Ferries, le port du Havre et les douanes



Ferry "Étretat" opéré par la Brittany Ferries entre Le Havre et Portsmouth © Brittany Ferries
Ferry "Étretat" opéré par la Brittany Ferries entre Le Havre et Portsmouth © Brittany Ferries
Depuis le début de l’année, le papier a totalement disparu des échanges entre la Brittany Ferries, Haropa-Port du Havre et la direction régionale des douanes du Havre. "Le processus de déclaration relatif à l’acquittement des droits de port se fait désormais par voie électronique", explique la BAI. Dans ce cadre, le système d’information de la compagnie bretonne transmet automatiquement les éléments de calcul des droits de port au guichet électronique S-Wing du port du Havre. Après détermination de la redevance, ce dernier renvoie à la BAI le montant à acquitter. Ces éléments sont transmis en parallèle aux services des douanes régionales chargés de générer le bordereau d’enregistrement validant le recouvrement pour le compte de l’établissement portuaire. "Ce projet pilote s’inscrit dans la logique de la directive européenne 2010/651 relative à la mise en œuvre du guichet unique portuaire", précise Brittany Ferries. Pour conduire cette évolution synonyme de "gain de temps, fluidité et sécurité", la compagnie a obtenu un soutien financier des autorités communautaires, via son programme Connecting Europe Facility II, qui lui a permis de couvrir ses coûts de développement. Dans une prochaine étape, son projet numérique lancé depuis 2014 prévoit d’étendre la dématérialisation à l’échange de données du transport de marchandises autour du manifeste et de la CMR.

Érick Demangeon

Mercredi 2 Mai 2018



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