L'Europe donne tort à la France sur la desserte de la Corse


La justice européenne a donné tort à la France, qui demandait le report du remboursement d'aides publiques versées à une compagnie de navigation maritime, la SNCM, pour la desserte de la Corse.


© Franck André
© Franck André
La Commission européenne avait sommé début mai la France de se faire rembourser par la SNCM (Société nationale maritime Corse Méditerrannée), d'ici fin août, 220 millions d'euros, jugeant illégales des compensations perçues de 2007 à 2013. La Commission avait été saisie par le concurrent italien de la SNCM, Corsica Ferries. Le gouvernement français avait demandé un sursis à exécution que le tribunal de l'UE vient de refuser. "Ce n'est pas une surprise ni un coup de tonnerre supplémentaire", a commenté Me Sébastien Mabile, un des avocats de la compagnie. Ce genre de demande de report aboutit "de manière rarissime", a-t-il relevé. L'entreprise a en revanche déposé, tout comme les autorités françaises, un recours en annulation devant le tribunal de première instance de l'Union européenne, lequel ne s'est pas encore prononcé. "Ma détermination reste inchangée pour préserver l'emploi et une desserte maritime de la Corse garantissant le principe de continuité territoriale, essentielle pour la vitalité économique de ce territoire", a déclaré le ministre français délégué aux Transports, Frédéric Cuvillier.
La SNCM a accusé en 2012 14 millions d'euros de pertes pour un chiffre d'affaires d'environ 300 millions. L'État et Veolia Transdev, ses deux actionnaires principaux, ont validé en juin un plan prévoyant la suppression de plus de 500 postes sur quelque 2.600 personnes. Aujourd'hui détenue à 66 % par Transdev, une coentreprise fondée par Veolia et la Caisse des dépôts (CDC), la SNCM doit passer sous le contrôle du seul Veolia, déjà aux commandes opérationnelles, le reste du capital étant aux mains de l'État (25 %) et des salariés (9 %). Une opération repoussée au 31 octobre.

AFP

Lundi 2 Septembre 2013



Lu 85 fois



Dans la même rubrique :
< >

     

Entreprises | Infrastructures | Institutions | Transport maritime | Transport aérien | Transport routier | Transport fluvial | Transport ferroviaire | Transport multimodal | Transport express - Messagerie | Logistique - Supply Chain | Énergie | Matières premières - Négoce | Industrie | Services | International | Développement durable | Faits divers





Accès rapide





















 

Qu'est-ce que L'Antenne ?

Le site internet de L'Antenne est la première plateforme B2B française de services et d’actualité consacrée au secteur du transport et de la logistique. Quotidiennement nous traitons de l’actualité du fret maritime, aérien, routier, fluvial, ferroviaire et multimodal ainsi que de la logistique, de l'industrie, de l'énergie et des matières premières. Nous apportons aux professionnels des outils et services qui facilitent leur travail et aident à la prise de décisions. Chaque année, nous éditons des guides de référence dans le secteur : "Le Fret aérien pratique" et "Le Fret maritime pratique" en plus de notre guide pratique des Incoterms©. L'Antenne est aussi organisateur de salons sur les thématiques du transport multimodal de fret, de l’export et de la logistique.

Mentions ours

Design réalisé par Caroline BALDINI.

Plan du site

Syndication

L'Antenne est édité par SPI (sarl au capital de 1.000 euros)
R.C.S. 823 175 435. ISSN : 0395-8582
CPPAP : 0319T79480
Dépôt Légal à parution
Associés : Info6tm (99 %) et Raisin blanc (1 %)
Siège social : SPI - Immeuble Valmy B - 137, quai de Valmy - 75010 Paris
Tél.  : 04.91.33.25.81 - Fax : 04.91.55.58.97
Site internet : www.lantenne.com   
Directeur général : Jean-Christophe Klein
Directeur de la publication : François Grandidier
Publicité : Frank Revenaz (directeur commercial) 04.91.13.71.60
Philippe Scremin (commercial Paris/Normandie) 06.21.88.97.42
Abonnement : Françoise Uhlmann (assistante commerciale) 04.91.13.71.62    
Annonces maritimes : 04.91.33.83.02 
Rédaction : Vincent Calabrèse (rédacteur en chef) v.calabrese@lantenne.com 
Franck André (rédacteur) f.andre@lantenne.com 
Virginie Grunchec (secrétaire de rédaction) redaction@lantenne.com 
Graphistes : Michel Durand et Adelina Miganne - pao@lantenne.com 
Imprimerie : Riccobono - 115 chemin des Valettes - 83490 Le Muy