Bruxelles a condamné la Deutsche Bahn à payer une lourde amende pour avoir enfreint les règles européennes sur les ententes. La compagnie allemande s’était accordée avec les compagnies ferroviaires autrichienne et belge pour se répartir une partie du fret transfrontalier européen.
La Commission européenne a infligé une amende de 48 millions d'euros à la compagnie ferroviaire allemande Deutsche Bahn (DB) pour avoir enfreint les règles de l'UE en matière d'ententes. DB s'était entendue avec ses homologues autrichienne (ÖBB) et belge (SNCB) pour se répartir la clientèle dans des services transfrontières de fret sur certains corridors ferroviaires européens, a expliqué la Commission européenne. "Les trois entreprises ont reconnu leur participation à l'entente et ont accepté de conclure une transaction", a-t-elle précisé.
"Ce type de comportement collusoire est inacceptable", a déclaré la commissaire européenne à la Concurrence. "Il est ressorti de l'enquête que les trois entreprises ferroviaires se sont coordonnées en échangeant des informations sur les appels d'offres des clients", et en proposant des tarifs plus élevés que leurs concurrents pour protéger leurs activités respectives, a détaillé l'exécutif européen. La fraude s'est déroulée entre décembre 2008 et avril 2014.
Récidive de la Deutsche Bahn
"L'amende infligée à Deutsche Bahn a été augmentée de 50 % parce qu'elle avait précédemment été tenue pour responsable d'une autre entente et a donc été considérée comme récidiviste", a souligné la Commission. ÖBB a bénéficié d'une mesure de clémence lui permettant d'échapper totalement à une amende qui aurait atteint 37 millions d'euros. La SNCB quant à elle a été condamnée à 270.000 euros d'amende.
Les ententes et les abus de position dominante sont l’objet des articles 101 à 105 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), qui les définissent et établissent un cadre réglementaire. L’article 101 du TFUE énonce ainsi que certaines ententes qui seraient de nature à entraver la libre concurrence sont interdites. Par le terme "entente", le législateur désigne notamment tout partage de marché, fixation de quota de production ou accord sur les prix entre entreprises pour les maintenir artificiellement élevés. Il inclut tous types d’accords, qu’ils soient formalisés ou simplement tacites.
"Ce type de comportement collusoire est inacceptable", a déclaré la commissaire européenne à la Concurrence. "Il est ressorti de l'enquête que les trois entreprises ferroviaires se sont coordonnées en échangeant des informations sur les appels d'offres des clients", et en proposant des tarifs plus élevés que leurs concurrents pour protéger leurs activités respectives, a détaillé l'exécutif européen. La fraude s'est déroulée entre décembre 2008 et avril 2014.
Récidive de la Deutsche Bahn
"L'amende infligée à Deutsche Bahn a été augmentée de 50 % parce qu'elle avait précédemment été tenue pour responsable d'une autre entente et a donc été considérée comme récidiviste", a souligné la Commission. ÖBB a bénéficié d'une mesure de clémence lui permettant d'échapper totalement à une amende qui aurait atteint 37 millions d'euros. La SNCB quant à elle a été condamnée à 270.000 euros d'amende.
Les ententes et les abus de position dominante sont l’objet des articles 101 à 105 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), qui les définissent et établissent un cadre réglementaire. L’article 101 du TFUE énonce ainsi que certaines ententes qui seraient de nature à entraver la libre concurrence sont interdites. Par le terme "entente", le législateur désigne notamment tout partage de marché, fixation de quota de production ou accord sur les prix entre entreprises pour les maintenir artificiellement élevés. Il inclut tous types d’accords, qu’ils soient formalisés ou simplement tacites.
