L'assurance des marchandises transportées
1. La couverture
La police française d’assurance des marchandises transportées par voie aérienne (modèle de clause en date du 1er juillet 2012) garantit les dommages et pertes matériels subis par les marchandises assurées au cours de leur transport aérien et pendant les trajets accessoires terrestres ou fluviaux préliminaires ou complémentaires. Il s’agit d’une police tous risques, qui assure donc contre tous dommages et préjudices sauf si ceux-ci résultent de faits cités à l’article 7 de la police d’assurance de marchandises transportées par voie aérienne : confiscation, mise sous séquestre, réquisition, saisie, fautes de l’assuré, vice propre des marchandises (insuffisance de l’emballage et du conditionnement), retard dans l’expédition, événements exceptionnels (guerres, piraterie à caractère politique, émeutes, mouvements populaires, grèves, etc.)
2. La valeur assurée
La valeur d’assurance à prendre en compte est la valeur réelle de la marchandise. Cette valeur doit être réelle et doit pouvoir être justifiée en cas de sinistre. Elle sert de base au calcul de la prime d’assurance et de base d’indemnisation en cas de sinistre. Dans tous les cas, le montant de la valeur assurée doit être déterminé au moment de la souscription. Lorsque le montant du profit espéré ne peut être justifié, il est forfaitairement limité à 20 % du prix de revient à destination des marchandises.
Mesure d’expositions
L’exposition est essentiellement liée à la valeur “corps” des aéronefs, aux montants des indemnités par passager et aux nombres de vols. Pour une année d’assurance, l’exposition peut se mesurer ainsi :
Montant moyen en risque par vol x nombre de vols par an
En sachant que :
Montant moyen en risque par vol (hors dommages au sol) = valeur moyenne par aéronef + nombre moyen de passagers par vol x indemnité moyenne
