La dette ferroviaire fera l'objet d'un rapport parlementaire


Un rapport sur la dette de Réseau ferré de France et du système ferroviaire en général est bien en préparation à l'Assemblée nationale, alors le projet de réforme ferroviaire est débattu au Parlement.


La dette du ferroviaire français est estimée à 44 milliards d'euros © RFF
La dette du ferroviaire français est estimée à 44 milliards d'euros © RFF

Manuel Valls a confirmé mardi 17 juin la remise prochaine au Parlement d'un rapport consacré à la lourde dette du système ferroviaire, principalement portée par Réseau ferré de France (RFF), afin d'établir des "solutions envisageables" à moyen terme "à cette dette insupportable".
"Il faut conforter effectivement la SNCF et je souhaite que le Parlement soit pleinement informé des différentes solutions envisageables à moyen terme pour le traitement apporté à cette dette insupportable", a déclaré le Premier ministre à l'Assemblée en réponse à une question du député communiste André Chassaigne (Puy-de-Dôme). "C'est pourquoi nous proposerons qu'un rapport remis au Parlement vienne éclairer la décision qui pourrait être prise par l'État pour garantir la pérennité de notre système ferroviaire", a-t-il ajouté.
Le devenir de la dette de RFF est un des sujets d'inquiétude portés par les cheminots de la SNCF en grève depuis une semaine. Ce rapport remis au Parlement figurait parmi les engagements de l'accord signé vendredi par le gouvernement, l'Unsa et la CFDT. Destiné à stabiliser la dette du secteur ferroviaire (44 milliards d'euros) et à préparer son ouverture totale à la concurrence, le projet de réforme prévoit de regrouper dans une entité commune la SNCF et Réseau ferré de France (RFF), qui gère le réseau. Les syndicats à l'origine de la grève (CGT et Sud-Rail) réclament que l'État assume la totalité de la dette de RFF.

Une réforme pour réduire la dette ?

"Sans mise en œuvre de la réforme, la dérive inéluctable de la dette ferroviaire pose la question de la pérennité même du système", a fait valoir Manuel Valls. Selon lui, "elle passerait ainsi de 44 milliards en 2013 à plus de 80 milliards en 2025. C'est de notre responsabilité que d'aller jusqu'au bout parce que nous ne pouvons pas laisser cette situation être pérennisée", a-t-il dit. Selon le rapporteur du projet de loi, le socialiste Gilles Savary, la dette de la seule SNCF Réseaux avoisinerait les 60 milliards en 2025.
Manuel Valls a par ailleurs de nouveau critiqué le mouvement des cheminots, jugeant que "la grève ne doit pas être utilisée sans revendication véritable". "Le gouvernement est ouvert au dialogue, il pense que cette réforme est indispensable, que les Français ont droit à un service public qui fonctionne, que le droit de grève est un droit constitutionnel mais qui ne peut pas être pris dans des conditions aujourd'hui incompréhensibles par une grande majorité de nos concitoyens. Et en tout cas il est ferme et déterminé à faire en sorte que cette réforme puisse aboutir", a-t-il lancé.


AFP

Mercredi 18 Juin 2014



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