Le Verdon : Sea-Invest Bordeaux débouté



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Sur les quais du port de Bordeaux, l'affaire de la mise en régie du terminal du Verdon vient de connaître un nouveau rebondissement. Le Conseil d'État a annulé la décision du terminal administratif de Bordeaux du 4 novembre 2016. Une décision qui permet d'espérer la redémarrage du terminal d'ici l'été prochain.
L'ordonnance donnant raison à l'entreprise belge Sea-Invest dénonçait les irrégularités de l'accord passé entre l'autorité portuaire et la Société de manutention portuaire d’Aquitaine (SMPA).
En 2014, l'autorité portuaire girondine attribuait à cette filiale d'Europorte une licence d'exploitation pour le terminal. Deux ans plus tard, Sea-Invest s'attaquait au contrat de mise en régie, au motif d'absence de publicité sur l'appel d'offres. Le tribunal administratif de Bordeaux a donné raison au groupe belge et l'affaire est portée devant le Conseil d'État.
La plus haute juridiction juge notamment que "le GPMB a été placé dans une situation urgente du fait de la défaillance de son cocontractant et de l’échec de la médiation organisée par le ministre chargé des Transports, empêchant toute exploitation du terminal du Verdon". Elle estime en outre que l'établissement portuaire se devait d'assurer une "continuité du service", puisque "le transit portuaire s’effectue par le terminal de Bassens". Mais elle conçoit que ce dernier ne peut pas accueillir les navires des grands opérateurs maritimes. Et souligne enfin que "la convention entre le GPMB et la SMPA n’a été conclue qu’à titre provisoire pour pallier la défaillance de la société Europorte dans l’attente de la désignation d’un nouveau titulaire de la convention de terminal au plus tard dix-huit mois après l’entrée en vigueur de la mise en régie du nouveau titulaire de la convention de terminal". Une échéance survenant "à l’issue d’une nouvelle procédure de mise en concurrence mise en œuvre conformément aux dispositions du Code des transports".

Vincent Calabrèse

Lundi 20 Février 2017



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