Le règlement "consortia" sur le fil du rasoir


Le règlement d'exemption par catégorie dont bénéficient les armateurs de ligne régulière pour former leurs consortiums est en perte d'équilibre. Alors qu'il lui reste deux ans à vivre, les grandes organisations professionnelles maritimes internationales réclament à l'Union européenne une révision anticipée du CBER.


HMM est membre du consortium maritime THE Alliance © HMM
HMM est membre du consortium maritime THE Alliance © HMM
Dans le conteneur, le règlement "consortia", le régime d'exemption par catégorie dont bénéficient en principe jusqu'en 2024 les armateurs de ligne régulière pour former des consortiums est vivement montré du doigt par une dizaine d'organisations maritimes européennes.

Cette dérogation (Consortia Block Exemption Regulation, CBER) a été renouvelée en 2020 pour quatre années. Dans un courrier adressé à Margrethe Vestager, commissaire européenne à la Concurrence, des associations professionnelles (Clecat, Feport, ESC, Fiata, UIRR, Global Shipping Forum, etc.) en demandent une révision immédiate, soit deux ans plus tôt que prévu.

"Un cahier de doléances européen sur le modèle de l'Osra américain"


Les signataires tirent la sonnette d'alarme. Ils souhaitent que Bruxelles mette son nez dans ce règlement de manière à ce qu'il devienne "plus équitable et plus transparent pour tous les acteurs de la chaîne". Ces organisations professionnelles réclament "l'examen de nouvelles mesures et de nouveaux mécanismes" et un délai d'examen et d'entrée en application nécessaire avant l'expiration du règlement actuel.

Congestion portuaire et navires retardataires

Les signataires estiment que "les entreprises européennes ont subi d'énormes perturbations depuis avril 2020". Une date depuis laquelle il est vivement reproché à la ligne régulière de proposer un service dégradé avec une congestion portuaire généralisée, des sauts d'escales ("blank sailing") et des transit times dégradés. Tout un ensemble de problèmes récurrents imposant aux conteneurs des délais d'acheminement beaucoup plus long qu'en 2019.

Pour les associations professionnelles, 2021 n'a pourtant pas empêché ces compagnies d'engranger des profits globaux de plus 186 milliards de dollars. Le dossier déposé à Bruxelles intervient alors que le niveau moyen des taux de fret mondiaux représente encore aujourd'hui trois à quatre fois celui de 2019.

Pour mieux prouver que leurs revendications ne sont pas le pur produit de leur imagination, ces organisations soulignent que leur cahier de doléances ressemble trait pour trait à celui qui a conduit les Américains à promulguer aux États-Unis en mai dernier une nouvelle loi (Ocean Shipping Reform Act). Un texte venant relayer les doléances générales des clients des compagnies maritimes.

Vincent Calabrèse

Mardi 9 Août 2022



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