Les aides au shipping au banc des accusés


Jugeant que leur objectif n'a pas toujours été atteint, l'International Transport Forum (ITF) scrute le dispositif de subventions accordées dans le transport maritime et prône une refonte et une harmonisation des aides dans les pays de l'OCDE.


Les aides d’État devraient être révisées et harmonisées pour devenir plus efficaces, selon l’ITF ©Franck André
Les aides d’État devraient être révisées et harmonisées pour devenir plus efficaces, selon l’ITF ©Franck André
Dans un rapport, intitulé "Les subventions maritimes sont-elles des aides sonnantes et trébuchantes ?", l'International maritime Forum (ITF) égratigne les aides européennes versées aux acteurs du transport maritime situés dans les pays membres de l'OCDE.
Selon Olaf Merk, Lucie Kerstein, Vatsalya Sohu, les auteurs du document, les subventions seraient plus efficaces si leurs objectifs étaient mieux définis et si une politique de convergence d'aides entre les États était mise en place.
Le rapport chiffre à 3 milliards d'euros l'enveloppe destinée à aider les armateurs et autres opérateurs du transport maritime à rendre moins lourde la taxe au tonnage, la taxe sur les carburants. Ce montant doit aussi contribuer à alléger les dépenses engagées sur le transport maritime intérieur et pour alléger les coûts salariaux des marins.

"Taxe au tonnage, exonération de taxe sur le fioul, aides salariales"


Le rapport pointe en premier lieu l'aide à la taxe au tonnage, la principale subvention, puisqu'elle s'élève depuis 2000 à 1 milliard d'euros. En deuxième position, figure l'exonération de taxe sur le fioul que brûlent les navires. Un montant qui s'élève aussi à 1 milliard d'euros.
"L'éventail de ces aides aurait été élargi ces dernières décennies. Un dispositif de subventions qui serait devenu plus généreux et les activités maritimes pouvant en bénéficier plus nombreuses en réaction à l'ouverture des dispositifs proposés par les registres de complaisance des autres pays", condamne l'ITF.
L'institution estime que si ces aides ont été conçues à l'origine pour promouvoir le transport maritime en Europe, elles nécessitent d'être révisées car elles ne se sont pas montrées aussi efficaces qu'escompté.

Revoir le dispositif pour le rendre plus efficace

Le rapport ajoute qu'en dépit de cette politique d'aides, les pavillons nationaux européens et l'emploi des marins auraient connu un déclin ces dernières années. Il juge en outre que "si elle a aidé certains opérateurs à rénover ou développer leur flotte, ce sont les chantiers asiatiques qui en ont tiré profit et qu'elle a contribué à accroître le phénomène mondial de surcapacité".
Les auteurs estiment sévèrement que ce régime d'aides, de taxe au tonnage notamment, ne semble pas avoir freiné "la course vers le bas" à laquelle se sont livrés les pays concernés. Ainsi, la Pologne (en 2009), la Croatie (en 2015) et Malte (en 2017) sont trois pays qui se sont montrés plus généreux que d'autres en matière de prix et de taxes.
Le rapport dénonce en outre des exemptions de taxe au tonnage bénéficiant à des armateurs qui possèdent des filiales opérateurs de terminaux alors que les manutentionnaires ou les transitaires ne peuvent pas y prétendre. Le rapport demande une modification de la réglementation européenne afin de combattre ces distorsions de concurrence. L'ITF demande que le futur système d'aides soit assorti d'un rapport d'impact et que celui-ci soit rendu public.
Enfin, pour illustrer son propos estimant que la protection de l'environnement doit être un des conditions permettant de bénéficier de cette subvention, le document cite le Royaume-Uni, le Portugal et la Norvège. Trois pays où les taxes au tonnage sont plus favorables aux navires prenant en compte le développement durable.
Les auteurs du rapport sont convaincus qu'un dispositif de subventions peut être aujourd'hui repensé. Il doit prendre en compte la décarbonation du transport, la réduction de la congestion portuaire et la lutte contre la pollution urbaine.

Vincent Calabrèse

Lundi 23 Septembre 2019



Lu 607 fois



     

Entreprises | Infrastructures | Institutions | Transport multimodal | Transport maritime | Transport aérien | Transport routier | Transport fluvial | Transport ferroviaire | Transport express - Messagerie | Logistique - Supply Chain | Énergie | Matières premières - Négoce | Industrie | Services | International | Développement durable | Faits divers





Accès rapide























Petites annonces



Les partenaires de l'Antenne



 

Qu'est-ce que L'Antenne ?

Le site internet de L'Antenne est la première plateforme B2B française de services et d’actualité consacrée au secteur du transport et de la logistique. Quotidiennement nous traitons de l’actualité du fret maritime, aérien, routier, fluvial, ferroviaire et multimodal ainsi que de la logistique, de l'industrie, de l'énergie et des matières premières. Nous apportons aux professionnels des outils et services qui facilitent leur travail et aident à la prise de décisions. Chaque année, nous éditons des guides de référence dans le secteur : "Le Fret aérien pratique" et "Le Fret maritime pratique" en plus de notre guide pratique des Incoterms©. L'Antenne est aussi organisateur de salons sur les thématiques du transport multimodal de fret, de l’export et de la logistique.

Mentions ours

Design réalisé par Caroline BALDINI.

Plan du site

Syndication

L'Antenne est édité par SPI (SARL au capital de 1.000 euros)
R.C.S. 823 175 435. ISSN : 0395-8582
CPPAP : 0319T79480
Dépôt légal à parution
Associés : Info6tm (99 %) et Raisin blanc (1 %)
Siège social : SPI - Immeuble Valmy B - 137, quai de Valmy - 75010 Paris
Tél.  : 04.91.33.25.81 - Fax : 04.91.55.58.97
Site internet : www.lantenne.com   
Directeur général : Jean-Christophe Klein
Directeur de la publication : François Grandidier
Publicité : Frank Revenaz (directeur commercial) 04.91.13.71.60
Philippe Scremin (commercial Paris/Normandie) 06.21.88.97.42
Abonnements : 01.40.05.23.15 – abonnements@info6tm.com    
Annonces maritimes : 04.91.33.83.02
Petites annonces : 04.91.13.71.60
Rédaction : Vincent Calabrèse (rédacteur en chef) v.calabrese@lantenne.com 
Franck André (rédacteur) f.andre@lantenne.com 
Virginie Grunchec (secrétaire de rédaction) redaction@lantenne.com 
Graphisme : Pixel Images jm.tappert@groupe-atc.com
Imprimerie : Riccobono - 115, chemin des Valettes - 83490 Le Muy