OEA : "la douane française a mis en place des avantages strictement nationaux"



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Suite à la parution le 30 mars de l’article "Les avantages associés au statut OEA manquent de transparence", la Douane souhaite apporter des précisions sur l’intervention de Claude Le Coz, chef du bureau politique du dédouanement à la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) : "Le ressenti des opérateurs dans cette étude est étonnant, car la demande d'autorisation de l'OEA est une démarche volontaire, fondée sur l'audit, en toute transparence sur les obligations et avantages. Outre les avantages prévus par la réglementation UE, des avantages nationaux ont été mis en place : traitement prioritaire des OEA en matière de contrôles, d'analyses laboratoire, etc." S’agissant de l’évaluation du coût des primo-accédants au statut OEA : "L'exploitation de l'enquête AUTF n'a pu chiffrer le « coût » de l'OEA, en raison de la diversité des situations des entreprises (du grand groupe à la micro-entreprise) et du type d'autorisation OEA sollicitée (simplifications douanières ou sûreté/sécurité). En outre, l'OEA relève d'une réglementation communautaire dont les modalités de mise en œuvre, pour certains avantages OEA, n'ont pas encore été totalement précisées. Enfin, la douane française a mis en place des avantages strictement nationaux".

Érick Demangeon

Jeudi 12 Avril 2018



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