Quelle stratégie maritime et portuaire pour les Outre-Mer ?


Le Comité interministériel de la mer du 17 novembre a consacré un chapitre et des mesures dédiés aux Outre-Mer. Sa ministre, Annick Girardin, en précise les contours dans les domaines de la fiscalité et des complémentarités portuaires, la croisière, la surveillance et la formation maritimes, ainsi que pour les énergies marines renouvelables.


© Conseil régional de la Martinique
© Conseil régional de la Martinique
Dans la continuité du Cimer de Brest et des Assises de l’économie de la mer du Havre, les enjeux maritimes et portuaires des Outre-Mer étaient à l’honneur le 23 novembre à l’Assemblée nationale. À l’initiative de la Fédération des entreprises des Outre-Mer (Fedom) et du Cluster maritime français (CMF), Annick Girardin y a précisé la stratégie de l’État pour les territoires ultramarins en commençant par la fiscalité portuaire.

Annick Girardin, ministre des Outre-Mer © Ministère des Outre-Mer
Annick Girardin, ministre des Outre-Mer © Ministère des Outre-Mer
"Pour des raisons concurrentielles, la Commission européenne a enjoint la France à appliquer l’impôt sur les sociétés aux GPM qui n’en sont pas redevables. Mais pour l’Outre-Mer, l’activité relativement limitée et l’éloignement des ports ne laisse subsister qu’un risque infime de distorsion de concurrence", explique la ministre. Sur ce principe, la France souhaite mettre en place un dispositif fiscal adapté. "L’idée serait de mettre cette aide fiscale sous Règlement général d’exemption par catégorie (RGEC) avec plafonnement, ou de procéder à la notification d’un régime ad hoc".
Un des messages forts du dernier Cimer, la complémentarité "est à chercher dans une meilleure coordination, notamment entre les ports des Antilles". Pour la ministre, "les ports de Guadeloupe et de Martinique doivent se spécialiser et coordonner leurs investissements pour mieux peser face à leurs concurrents". Via le Conseil de coordination interportuaire, ce travail est engagé, assure-t-elle avec, en perspective, le vœu de créer une plateforme de transbordement de conteneurs dans les Antilles inspirée de celle développée à La Réunion.
Sur l’accueil des croisiéristes, Annick Girardin confirme les mesures actées lors du comité. Elle insiste en particulier sur "la dispense de visa, la dématérialisation des procédures pour les croisiéristes et l’expérimentation d’une zone de détaxe dans un GPM d’Outre-Mer", en évitant de préciser lequel à ce stade.

Acquisition de 7 patrouilleurs

Dans le domaine de la sécurité et de la surveillance maritimes, l’État confirme l’acquisition de sept patrouilleurs dédiés aux Outre-Mer sans en préciser, là encore, le calendrier ni l’enveloppe budgétaire consacrée. En parallèle, le suivi radar, pour les Antilles et la Guyane en particulier, "sera étudié en complémentarité avec le programme Spationav de surveillance satellitaire qui sera étendu à l’Outre-Mer".

Énergies marines renouvelables

Autre cap fixé par Édouard Philippe le 17 novembre, la planification spatiale au travers de documents stratégiques de façade sera menée de façon décalée par rapport à la Métropole. "Ces documents seront élaborés par bassin maritime dans un temps différent pour deux raisons : la connaissance des milieux marins en Outre-Mer n’est pas encore parfaite, et de nombreux espaces ne sont pas encore utilisés et donc pas encore revendiqués". Pour la conduite de ce dossier, tous les usagers de la mer seront rassemblés et consultés, garantit-elle. Un délai de réflexion est également privilégié pour les énergies marines renouvelables.

"Vers une coordinatione entre ports antillais"


"Le lancement d’appels d’offres sur l’éolien offshore et l’hydrolien en Outre-Mer est prématuré" avant l’examen de leurs milieux et courants marins ainsi que des vents, afin de savoir où installer ces technologies. Une fois ses études préalables réalisées, "un appel d’offres EMR spécifique à l’Outre-Mer sera lancé avant la fin du quinquennat".
 
Formation


Tour à tour, les interventions des clusters maritimes ultramarins ont soulevé la nécessité de structures d’enseignement maritime adaptées aux Outre-Mer. "Sur les onze lycées maritimes français, aucun ne s’y trouve alors que 97 % de la ZEE française est ultramarine", déplore la ministre. "L’extension aux écoles de formation maritime d’Outre-Mer, gérées sous statut associatif, de bourses dont bénéficient les élèves des lycées maritimes en Métropole est actée". Annick Girardin suggère en outre "d’expérimenter des sections maritimes dans les lycées généraux sur le modèle des sections européennes" pour sensibiliser un plus large public aux enjeux maritimes et portuaires.

Érick Demangeon

Vendredi 1 Décembre 2017



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