Taxe foncière des Grands Ports maritimes : deux exceptions


À l'exception de Marseille et de Bordeaux, tous les Grands Ports maritimes métropolitains doivent verser depuis le 1er janvier 2015 une taxe foncière aux communes qui hébergent leurs propriétés bâties. Les autorités portuaires doivent désormais statuer sur les éventuelles modalités de répercussion auprès des entreprises présentes sur leur domaine.


Les terminaux pétroliers de Marseille-Fos à Lavéra sont désormais soumis à la taxe foncière, contrairement aux bassins Est et à Fos 2XL © GPMM
Les terminaux pétroliers de Marseille-Fos à Lavéra sont désormais soumis à la taxe foncière, contrairement aux bassins Est et à Fos 2XL © GPMM
À la date butoir du 21 janvier fixée par la loi de finances rectificative du 29 décembre 2014, seuls les Grands Ports maritimes métropolitains de Bordeaux et de Marseille-Fos, de façon partielle, ont échappé aux nouvelles modalités d'application de la taxe foncière sur les propriétés bâties portuaires. Dans le cas du GPMM, la Ville de Marseille a décidé de reporter sa décision à 2016 pour statuer comme le lui autorise la loi. Dans les bassins Ouest, en revanche, le Conseil municipal de Martigues a voté le 19 janvier la suppression de "l'exonération". Pour l'année 2015, les installations du GPM phocéen sur Lavéra et Caronte seront donc assujetties à la taxe foncière pour une période d'au minimum trois ans. La Rochelle, Dunkerque, Le Havre, Rouen et Nantes-Saint-Nazaire sont dans la même situation. Jusqu'à présent, Fos et ces derniers bénéficiaient d'un dégrèvement : la taxe foncière était demandée aux autorités portuaires qui pouvaient solliciter ce régime. L'État procédait alors à une compensation financière auprès des communes concernées.
 

"Un enjeu financier jusqu'à plusieurs millions d'euros"


Le 2 juillet 2014, un arrêt du Conseil d'État concernant La Rochelle a refondu ce dispositif fiscal au motif que les nouvelles missions des ports, devenus Grands Ports maritimes depuis 2008, ne justifiaient plus son maintien. Jusqu'au 21 janvier 2015, les communes concernées avaient alors le choix entre appliquer la taxe foncière aux GPM ou les exonérer avec la perte de la compensation financière de l'État, au risque de fragiliser leur équilibre budgétaire. Les montants en jeu sont significatifs. Dans le cas du Havre par exemple, la taxe foncière versée par le GPM à la dizaine de collectivités où il recense des propriétés bâties s'élève à 7 millions d'euros environ.

Répercussion sur les entreprises portuaires ?

Le cas de Bordeaux est différent puisque le GPM n'avait pas opté pour le dégrèvement mais pour le régime de l'exonération. Autrement dit, le port ne versait pas de taxe foncière pour les propriétés bâties sur son domaine, et les communes concernées ne bénéficiaient d'aucune compensation de l'État. Sur la base d'un recensement des surfaces foncières occupées, qu'elles mèneront au cours de l'année, les collectivités girondines pourront en revanche imposer le GPM de Bordeaux à partir de 2016 si elles le souhaitent. Que cela soit au titre de l'exercice 2015 ou, éventuellement, à compter de l'année prochaine dans les cas de Marseille et Bordeaux (ainsi que pour les trois GPM des Antilles et de la Guyane), la question de la répercussion du montant de la taxe foncière aux entreprises implantées sur le domaine portuaire des GPM est désormais posée..

Érick Demangeon

Lundi 2 Février 2015



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