Un peu moins d'un mois après avoir promis aux transporteurs maritimes spécialistes du Transmanche des "réponses concrètes" au problème du dumping social qui perturbe le secteur, Hervé Berville vient de proposer "une charte sociale d'engagement volontaire".
"L'appel de Saint-Malo" fait mouche. Lancée par Jean-Marc Roué, le président du conseil de surveillance de Brittany Ferries et ex-président d'Armateurs de France, cette alerte sur le dumping social observé ces derniers mois dans le transport de passagers sur la Manche avait déjà été reçue positivement par le secrétaire d'État à la Mer, Hervé Berville.
Ce dernier s'était engagé en novembre, lors des Assises de l'Économie de la mer de Lille, à étudier une loi de police interdisant l'accès aux ports français à tous les navires ne respectant pas des conditions sociales élevées.
Assurer les conditions de concurrence équitables
Le 30 novembre, à l'occasion d'une réunion avec les transporteurs maritimes impliqués dans les liaisons Transmanche et des élus de la façade maritime Manche-Mer du Nord, le ministre a tenu ses promesses sur le dossier. Il leur a proposé "un projet de charte sociale visant à mieux assurer des conditions de concurrence équitables sur ces routes maritimes régulières.
Selon le secrétariat d'État, "reposant sur des engagements volontaires, le projet a vocation à être signé par toutes les compagnies concernées par des liaisons transmanche régulières avec la France, qu’elles soient françaises ou étrangères".
L'objectif est d’assurer "des conditions sociales élevées pour les marins concernés et ainsi garantir les meilleures conditions de sécurité sur les navires". Dans le détail, le projet concerne "l’organisation du travail à bord, les effectifs, la protection sociale, le repos ou la protection légale des marins. Il a fait l’objet d'"échanges qui se poursuivront dans les prochaines semaines avec toutes les parties prenantes", a complété le ministère.
Signature prévue début 2023
Insistant sur la détermination du gouvernement à s’assurer que "les liaisons transmanche ne soient pas le théâtre d’une concurrence déloyale qui ne pourrait qu’être nuisible à tous les acteurs", Hervé Berville a appelé tous les transporteurs maritimes à "participer aux échanges à venir pour finaliser le projet de charte et à signer celle-ci au plus tard en début d’année 2023".
Hervé Berville a par ailleurs souligné son intention de "proposer au Parlement une disposition législative du type loi de police pour compléter le dispositif", parallèlement au lancement d’un travail au niveau européen.
Pour leur part, les élus régionaux et les parlementaires ayant participé à la réunion initiée par le secrétaire d'État se sont montrés solidaires. Ils ont tous assuré, selon l'entourage du ministre, "vouloir prendre toute leur part au combat". Quant aux compagnies maritimes, elles ont souhaité "poursuivre la discussion".
"Pour lutter contre les pratiques concurrentielles déloyales et inacceptables sur les liaisons maritimes Transmanche, nous devons construire avec tous les acteurs, entreprises, collectivités locales, partenaires européens, une approche commune pour garantir des conditions sociales et salariales exigeantes pour les marins, et ainsi ne pas faire peser de risque sur la sécurité maritime", a déclaré Hervé Berville.
Il a affirmé vouloir confier une mission d'inspection pour étudier toutes les pistes possibles d'ici la fin de l'année. "J'ai présenté aujourd'hui une charte sociale d'engagement volontaire qui appelle à respecter des standards sociaux élevés et conformes avec nos attentes légitimes", a-t-il ajouté, se félicitant que la région Hauts-de-France apporte son soutien, à la démarche.
Ce dernier s'était engagé en novembre, lors des Assises de l'Économie de la mer de Lille, à étudier une loi de police interdisant l'accès aux ports français à tous les navires ne respectant pas des conditions sociales élevées.
Assurer les conditions de concurrence équitables
Le 30 novembre, à l'occasion d'une réunion avec les transporteurs maritimes impliqués dans les liaisons Transmanche et des élus de la façade maritime Manche-Mer du Nord, le ministre a tenu ses promesses sur le dossier. Il leur a proposé "un projet de charte sociale visant à mieux assurer des conditions de concurrence équitables sur ces routes maritimes régulières.
Selon le secrétariat d'État, "reposant sur des engagements volontaires, le projet a vocation à être signé par toutes les compagnies concernées par des liaisons transmanche régulières avec la France, qu’elles soient françaises ou étrangères".
L'objectif est d’assurer "des conditions sociales élevées pour les marins concernés et ainsi garantir les meilleures conditions de sécurité sur les navires". Dans le détail, le projet concerne "l’organisation du travail à bord, les effectifs, la protection sociale, le repos ou la protection légale des marins. Il a fait l’objet d'"échanges qui se poursuivront dans les prochaines semaines avec toutes les parties prenantes", a complété le ministère.
Signature prévue début 2023
Insistant sur la détermination du gouvernement à s’assurer que "les liaisons transmanche ne soient pas le théâtre d’une concurrence déloyale qui ne pourrait qu’être nuisible à tous les acteurs", Hervé Berville a appelé tous les transporteurs maritimes à "participer aux échanges à venir pour finaliser le projet de charte et à signer celle-ci au plus tard en début d’année 2023".
Hervé Berville a par ailleurs souligné son intention de "proposer au Parlement une disposition législative du type loi de police pour compléter le dispositif", parallèlement au lancement d’un travail au niveau européen.
Pour leur part, les élus régionaux et les parlementaires ayant participé à la réunion initiée par le secrétaire d'État se sont montrés solidaires. Ils ont tous assuré, selon l'entourage du ministre, "vouloir prendre toute leur part au combat". Quant aux compagnies maritimes, elles ont souhaité "poursuivre la discussion".
"Pour lutter contre les pratiques concurrentielles déloyales et inacceptables sur les liaisons maritimes Transmanche, nous devons construire avec tous les acteurs, entreprises, collectivités locales, partenaires européens, une approche commune pour garantir des conditions sociales et salariales exigeantes pour les marins, et ainsi ne pas faire peser de risque sur la sécurité maritime", a déclaré Hervé Berville.
Il a affirmé vouloir confier une mission d'inspection pour étudier toutes les pistes possibles d'ici la fin de l'année. "J'ai présenté aujourd'hui une charte sociale d'engagement volontaire qui appelle à respecter des standards sociaux élevés et conformes avec nos attentes légitimes", a-t-il ajouté, se félicitant que la région Hauts-de-France apporte son soutien, à la démarche.
