Un accord provisoire a été conclu le 27 juin entre le Parlement, le Conseil et la Commission de l'UE sur la mise en œuvre de l’accord de Bâle III. Il prévoit des dispositions facilitant l’accès au crédit des compagnies maritimes.
Adoptés en 2010 en réponse à la crise financière de 2008, les accords de Bâle III, qui visent à renforcer la solidité du système bancaire, sont sur le point d’être entièrement transposés dans le droit de l’Union européenne. Ils font suite aux accords dits de Bâle I (1988) et Bâle II (2004).Un accord provisoire a été conclu le 27 juin entre le Parlement et le Conseil européens dans le cadre de procédure dite de trilogue. Il révise la directive d’octobre 2021 portant sur les exigences en fonds propres.
Le texte fixe notamment les modalités de mise en œuvre d’un plancher pour les banques. Il comporte aussi des dispositions dans le domaine du risque de crédit.
Quelles…
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