Après avoir fait le plein à l'Assemblée nationale, la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social dans le transport maritime transmanche a été votée à l'unanimité par le Sénat. Un consensus apparent. Retour sur les lignes de force et de fuite, les avancées et les reculades de dernière minute.
Aux termes de trois heures de séance publique, le Sénat a adopté le 21 juin à l’unanimité, par 342 voix exprimées, la « proposition de loi visant à lutter contre le dumping social en transmanche et à renforcer la sécurité du transport maritime », dont l’intitulé a été revu par la Commission des Affaires sociales qui avait examiné le texte une semaine plus tôt, le 14 juin.Le changement de titre n’est pas une simple modification de forme. Il exclue du champ de la future loi les liaisons Corse-Continent, qui ne sont pourtant pas étanche aux pratiques concurrentielles déloyales. Un amendement introduit en dernière…
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